Entreprise : François Hollande déclare la guerre à la paperasse

Lors de son intervention télévisée hier soir du France 2, François Hollande a annoncé un « choc de simplification » destiné à alléger les obligations administratives des entreprises.

Voilà un impôt que le Président souhaite réduire, le fameux « impôt papier », métaphore qui désigne la lourdeur des obligations administratives à laquelle sont confrontées les entreprises dans leur quotidien : « Aujourd’hui, une petite entreprise est obligée d’envoyer 3 000 informations par an à l’administration, demain il faudra réduire deux fois, trois fois ce chiffre » a annoncé François Hollande, doigt levé.

Un nouveau coup d’épée dans l’eau ?

Cette nouvelle promesse, enveloppée dans une formule-slogan (« choc de  simplification ») peut prêter sourire tant l’idée d’une réduction des obligations administratives a été rabâchée en vain par les gouvernements successifs depuis au moins trente ans.

La dernière tentative est récente. Elle date de février 2012 et s’était traduite par l’adoption d’une loi, dite Loi Warsmann ou loi de simplification du droit et d’allègement des procédures administratives. Ce texte donnait notamment la possibilité aux employeurs de moduler le temps de travail en fonction de l’activité des entreprises, sans avoir à obtenir l’accord des salariés dès lors qu’un accord collectif existe sur la question de l’aménagement du temps de travail (une mesure qui rappelle bien évidemment les accords compétitivité-emploi contenus dans l’accord interprofessionnel du 11 janvier 2013 sur la réforme du marché du travail). La Loi Warsmann prévoyait également une codification du télétravail, la suppression de la durée minimale de travail (10 jours) pour avoir accès aux congés payés, la dématérialisation des déclarations et règlements des cotisations sociales…

Quid du coffre-fort numérique ?

C’est le Secrétaire d’Etat aux PME de l’époque, Frédéric Lefebvre, qui avait défendu le texte au Parlement en y adjoignant un projet de simplification du bulletin de paie et la mise en place d’une déclaration sociale nominative destinée à dématérialiser une trentaine de déclarations administratives. L’idée d’un coffre-fort numérique avait également été avancée : il s’agissait d’un outil en ligne sur lequel les entreprises devaient avoir la possibilité de consigner en une seule fois l’ensemble des documents demandés par l’administration.
Un an  plus tard, on refait table rase ?

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