Pour compenser la baisse des dotations d’Etat, plusieurs conseils généraux vont alourdir les droits de mutation appliqués sur les transactions immobilières.
La pause fiscale en 2014 n’aura été qu’un bref mirage : depuis le 1er mars 2014, la plupart des acquéreurs de biens immobiliers payent davantage de droits de mutation, ou « frais de notaire », cet impôt calculé sur le montant de la vente et prélevé par les notaires pour le compte de l’Etat et des collectivités territoriales.
En France, ce sont les conseils généraux qui ont la main sur les droits de mutation. Une majorité d’entre-eux ont choisi d’opérer un tour de vis pour, disent-ils, compenser une baisse de dotations de l’Etat. Le gouvernement a effectivement autorisé les départements à pallier cette baisse de ressources jusqu’au 29 février 2016, quitte à augmenter les impôts.
Paris n’augmente pas les frais de notaire
Globalement, la hausse des frais de notaires devrait être comprise, selon les territoires, entre + 0,7% et + 4,5%. Dans le premier cas, le surcoût s’élèvera à hauteur de 700 euros par tranche de 100 000 €. Un bien vendu 300 000 euros nets sera donc soumis à une taxe de 2 100 euros, au titre des droits d’enregistrement.
Coup dur pour les primo-accédants car, rappelons-le, un crédit immobilier couvre rarement les frais de notaire. Ceux-ci doivent donc être acquittés directement dans le cadre de l’apport personnel inclus dans le montant de la transaction.
Plus concrètement, avant la hausse d’impôt, la part des frais de notaire dans la valeur du bien se chiffrait aux alentours de 7%. Depuis le 1er mars, elle passe à environ 8%.
Pour l’instant, trois départements ont refusé d’appliquer cette hausse : il s’agit de Paris, des Yvelines et du Morbihan. 61 autres départements ont fait le choix inverse.
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