Vendredi, les députés, qui se prononçaient sur le projet de loi de finances 2013, ont écarté l’hypothèse d’une supertaxe d’habitation sur les résidences secondaires mais ils ont en revanche validé une hausse d’impôt sur les plus-values réalisées lors d’une revente. Explication.
Les propriétaires de résidences secondaires sont dans le viseur du gouvernement, toujours en quête de nouvelles recettes.
Une taxe complémentaire sur les plus-values
La semaine dernière, le projet de loi de finances 2013 prévoyait l’instauration d’une surtaxe d’habitation dont le produit, s’ajoutant à la contribution locale, aurait été directement dirigé dans les caisses de l’Etat.
Comme annoncé vendredi, cette mesure n’a pas été adoptée par les députés. En revanche, ils ont validé le principe d’une surtaxation des plus-values réalisées lors de la revente d’un bien immobilier (type résidences secondaires) .
Concrètement, jusqu’à aujourd’hui, ces plus-values étaient imposée à plus de 30%, 34,5% exactement, dont 15% au titre des prélèvements sociaux.
Cette formule de base sera conservée mais s’y ajoutera, dès 2013, une surtaxe dont le taux sera déterminé en fonction du montant des plus-values réalisées lors de la cession du bien.
Abattement exceptionnel en 2013
La loi de finances définit trois paliers : une taxe supplémentaire de 2% à partir de 50 000 euros de plus-values, de 3% à partir de 100 000 euros et de 6% partir de 250 000 €.
Une exception toutefois : comme pour les titres d’entreprise, la durée de détention d’un bien est prise en compte dans la calcul des abattements accordés aux propriétaires qui revendent.
Si l’appartement ou la maison (hors résidence principale) est cédé trente ans après l’acquisition, les plus-values sont totalement exonérées.
Avec cette surtaxe, le gouvernement souhaite réaliser 240 millions d’euros par an. Seuls 120 millions d’euros sont attendus en 2013 en raison de l’abattement exceptionnel de 20% accordé sur la fiscalité des plus-values immobilières.
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