Impôt : 1 euro sur 5 échappe à l’Etat

C’est le constat dressé par un syndicat de fonctionnaires en poste à Bercy. La fraude fiscale coûterait chaque jusqu’à 80 milliards d’euros à l’Etat.

Voilà des chiffres qui donnent le vertige : 60 à 80 milliards d’impôts perdus par l’Etat au titre de la fraude fiscale. Plus concrètement encore : sur 5 euros d’impôts, un échapperait au fisc.
Ces chiffres proviennent d’un rapport réalisé par le syndicat Solidaires-Finances publiques (ex-Snui) qu’a dévoilé ce matin Le Parisien.

Optimisation fiscale : le cas Amazon

En le comparant à un précédent bilan rédigé en 2006 par le même syndicat, on constate que le montant de l’ardoise imputable à la fraude fiscale a même progressé de 30 milliards d’euros ces six dernières années.
Comment expliquer le phénomène ? Aux fraudes proprement dites d’abord qui passent par la pratique du travail au noir, la création de sociétés fictives, le détournement de la TVA.

Ensuite, viennent les opérations d’optimisation et d’évasions fiscales et autres combines du même genre, dont certaines ne sont pas foncièrement illégales, mais passibles de sanctions par certains des Etats qui s’en estiment victimes : citons les litiges liés à la domiciliation des grands groupes, ou aux bénéfices déclarés dans des filiales situées à l’étranger. A ce titre, la France et l’Angleterre tentent de récupérer de l’argent auprès du site de e-commerce Amazon qui fait du business dans ces deux pays mais payen ses impôts au Luxembourg.

Grosse charge fiscale en France

L’ensemble de ces pratiques amputerait l’assiette de l’Impôt sur les sociétés d’un montant compris entre 23 à 32 milliards d’euros. Le recette de l’impôt sur le revenu et de la TVA serait tronqué de quelque 15 milliards d’euros.

Rappelons qu’en France, la charge fiscale sur les entreprises est de 65,7%, ce qui en fait un des pays les plus gourmands au monde.