Impôt : le prélèvement à la source a les faveurs de Matignon

Selon le premier ministre Jean-Marc Ayrault, le prélèvement de l’impôt sur le revenu directement sur le bulletin de paie serait « plus simple » que le mode de recouvrement actuel. Mais le sujet est très sensible en pleine période de crispation fiscale.

Invité de RTL, Jean-Marc Ayrault a livré un premier sentiment sur le prélèvement de l’impôt à la source, présenté comme l’un des projets phares de la réforme fiscale promise pour 2015.
Le chef du gouvernement a concédé que ce système serait « plus simple » et qu’il présenterait l’avantage d’aligner la France sur la plupart des pays de l’Union Européenne (UE) qui utilise ce mode de collecte depuis très longtemps.

Pas de hausse des impôts ?

L’instauration d’une ponction fiscale sur le bulletin de paie n’est pas sans risque politique : premièrement, une telle réforme devrait s’accompagner d’une fusion de l’Impôt sur le Revenu avec la CSG (Contribution sociale généralisée) prélevée à la source depuis toujours et au taux unique de 7,5%, alors que l’IR fonctionne sur un barème progressif. Un recouvrement individualisé de l’IR sur chaque fiche de salaire entraînerait, de fait, une refonte des niches fiscales accordées, par exemple, dans le cadre du quotient familiale, un dossier on ne peut plus sensible.

Deuxièmement, les syndicats tiquent sur les problèmes de confidentialité qu’impliquerait la mise en place d’une collecte au niveau des entreprises.

Jean-Marc a bien compris l’enjeu d’un tel chantier. Sans trop s’avancer, il a donc souligné que la question du  « prélèvement à la source » figurerait bien sur la table des négociations avec les partenaires sociaux, mais qu’elle demandait « à être étudiée ».

Pour le premier ministre, la future réforme devra simplifier la fiscalité française, réduire le nombre de taxes (380 aujourd’hui) par des regroupements et des fusions de manière à « stabiliser » le système : « 20% de notre législation fiscale change tous les ans, c’est trop » a-t-il déploré. Et de promettre que cette « remise à plat » n’entraînera pas « une hausse globale de la fiscalité » et devra s’accompagner d’une réduction des dépenses publiques.