Impôt : les entreprises pourront continuer à déduire leurs intérêts d’emprunt

Finalement, le dispositif permettant aux entreprises de déduire des impôts le montant des intérêts d’emprunt liés à l’achat de titres de participation ne sera pas supprimé mais plafonné à 80%.

Voilà une niche fiscale qui se trouvait dans le collimateur du candidat François Hollande : finalement, le nouveau gouvernement a décidé de ne pas supprimer la possibilité, pour les entreprises, de déduire des impôts le montant de leurs intérêts d’emprunt.
Cette niche fiscale s’applique lorsque les dirigeants ou salariés d’entreprise souscrivent au capital d’une société.

Franchise pour les PME ?

Lors de sa campagne électorale, François Hollande avait dénoncé l’effet d’aubaine créé par ce dispositif au profit des grandes entreprises, contribuant au passage à creuser les inégalités fiscale au détriment des PME.

Selon Les Echos, le gouvernement souhaite, non plus supprimer, mais limiter cette déductibilité à 80% (et non plus 100% comme aujourd’hui). A ce titre, les PME pourraient bénéficier d’une franchise.

En ce qui concerne la fameuse niche Copé, qui exonère à 90% les plus-values réalisée sur les cessions de titre de participation, le gouvernement prévoit d’en réduire le taux et/ ou de rallonger la durée minimale de détention du titre à partir de laquelle il est possible de faire jouer le dispositif. Aujourd’hui cette durée est de deux ans.