Novelli réaffirme sa volonté de préserver l’auto-entrepreneur d’une refonte intégrale. Le secrétaire d’Etat au Commerce, à l’Artisanat et aux PME à ré-exprimé dans les colonnes [...] [...]
Plafond de chiffre d’affaires des auto-entrepreneurs, tolérance accordée pour 2009. Les auto-entrepreneurs radiés pour avoir dépassé le plafond 2009 de chiffre d’affaires en raison de [...] [...]
L’auto-entrepreneur ne s’essouffle pas. Malgré les menaces de réforme qui ont pesé sur le statut de l’auto-entrepreneur au premier trimestre, le jeune régime simplifié de [...] [...]
Après le discours d’Hervé Novelli hier, les sénateurs se sont prononcés en défaveur de l’amendement de Jean Arthuis dont l’objectif était de limiter à 3 [...] [...]
Auto-entrepreneur : pas de limitation d’exercice. L’amendement proposé par le sénateur Jean Arthuis, qui aurait permis de limiter à 3 ans la durée d’exercice en [...] [...]
Statut de l’auto-entrepreneur, l’heure n’est pas aux réformes. C’est aujourd’hui et dans le cadre de l’examen du projet de loi sur l’EIRL que l’amendement Arthuis [...] [...]
Voici un texte rédigé par Philippe Colombié en réaction à l’un de nos articles. L’auteur de l’ouvrage « AUTO-ENTREPRENEUR », paru aux Editions Francis Lefebvre, [...] [...]
Obligation de déclaration pour les auto-entrepreneurs. Un amendement destiné à obliger les auto-entrepreneurs à faire une déclaration d’activité, peu importe la réalisation ou non d’un [...] [...]
On stigmatise les auto-entrepreneurs pour lutter contre le travail au noir, les sénateurs proposent un nouvel amendement concernant les bénéficiaires du statut qui simplifie la [...] [...]
Les inquiétudes des sénateurs concernant l’auto-entrepreneur ont donné lieu à la rédaction d’un amendement qui sera examiné cette semaine et qui prévoit notamment de limiter [...] [...]
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