Informatique : votre patron a le droit de consulter vos documents

Selon un arrêt de la Cour de cassation en date du 10 mai, les fichiers informatiques enregistrés sous le nom « Mes documents » n’ont pas un caractère personnel. Un patron peut donc les consulter sans porter atteinte à la vie privée du salarié qui les a enregistrés.

Les fichiers intégrés dans les dossiers intitulés « Mes documents »  ne sont pas les mieux protégés de votre système informatique, sachez-le.

En l’absence du salarié

Selon un arrêt rendu par la Cour de Cassation, qui vient d’examiner une affaire de ce type, les patrons ont le droit d’inspecter l’ensemble des fichiers intégrés dans ces documents, même en l’absence du salarié qui les a enregistrés : pour les magistrats, «la seule dénomination ‘Mes documents’ donnée à un dossier ne lui confère pas un caractère personnel ».

Dès lors, un tiers qui y accède ne porte en aucun cas atteinte à la vie privée de la personne qui l’a constitué ou enregistré des fichiers dans cet emplacement.

Cette décision judiciaire est conforme à la jurisprudence : dans un précédent arrêt (21 octobre 2009), la cour de Cassation avait, de la même façon, a considéré que « les fichiers créés par le salarié à l’aide de l’outil informatique mis à sa disposition par l’employeur pour les besoins de son travail sont présumés avoir un caractère professionnel, sauf si le salarié les identifie comme étant personnels, en sorte que l’employeur est en droit de les ouvrir hors la présence de l’intéressé.»

Dossiers « personnels »

Un conseil : si vous souhaitez protéger vos fichiers personnels du regard d’autrui, identifiez-les comme tels. De même pour vos messages électroniques. Malgré cela, la justice peut toujours autoriser un employeur à accéder aux données personnelles d’un salarié dès lors qu’il existe «un risque ou un événement particulier pouvant justifier l’atteinte à la vie privée».