ISF PME : maintien de l’avantage fiscal à 50%

Malgré les rumeurs qui laissaient entendre le contraire, le gouvernement aurai décidé de maintenir le crédit d’impôt d’ISF pour les contribuables qui investissent dans les PME.

Ces dernières semaines, les rumeurs allaient bon train sur l’éventuelle disparition du dispositif ISF PME, dont on prédisait le sacrifice sur l’autel de la réforme de la fiscalité.
Inscrit dans  la loi Tepa (en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat), ce crédit d’impôt, qui s’applique aux investisseurs, particuliers ou chefs d’entreprises qui placent leur argent au capital d’une PME, avait été relativement épargné par le rabotage des niches fiscales : son taux avait ainsi été ramené, fin 2010, de 70 à 50%.

Selon La Tribune, « l’avantage fiscal offert par les investissements dans les fonds ISF est maintenu à 50% dans le projet de réforme du gouvernement sur la fiscalité ». Ce sera le cas au moins « jusqu’en 2012 » précise le quotidien, sans pour autant citer ses sources.
Au-delà, le coup de rabot envisagé initialement cette année pourrait intervenir : il pourrait se traduire par un abaissement éventuel du taux  à 25% voire 22%, même si rien n’a été officiellement annoncé en ce sens.