Les exonérations de charges sociales offertes par le dispositif Jeune Entreprise Innovante (JEI) ont été augmentées en janvier dernier. Les entreprises qui consacrent une part de leurs investissements au R&D sont éligibles à cet avantage fiscal.
Le statut JEI (Jeune Entreprise Innovante) avait été instauré en 2004 pour soutenir les filières innovantes.
Il s’adresse aux jeunes entreprises (crée depuis moins de huit ans) qui investissent une part de leur argent (15% de leurs charges) dans la recherche et le développement (R&D).
Exonérations sociales de 100%
Ce dispositif fiscal se traduit soit par une exonération d’impôt sur les sociétés, soit par un allégement des charges patronales, le tout de manière dégressive au fil des années.
En 2011, certains des avantages avaient été rabotés dans le cadre des mesures de rigueur décrétées par le gouvernement de François Fillon.
Mais, face à la levée de boucliers des entreprises, le statut avait finalement été assoupli pour ne pas pénaliser les plus petites structures.
Réduction d’impôt pendant deux ans
Depuis le 1er janvier 2012, les exonérations de charges sociales ont été revues à la hausse : 100% lors des quatre premières années.
Dès la cinquième, le montant de l’exonération descend à 80% (contre 75% en 2011), à 70% la sixième année (contre 50%), à 60% la septième année (contre 30%), à 50% la huitième année (contre 10% auparavant).
Le montant de ces avantages fiscaux est limité à cinq fois le plafond annuel de la sécurité sociale, soit 176 000 €.
En revanche, l’exonération de l’impôt sur les sociétés ne sera appliquée que lors des deux premières années.
Creation-entreprise.fr - Tous droits reservés © 2016 -