La ficelle d’Ayrault pour faire monter les salaires

Un amendement déposé par l’ancien premier ministre propose de baisser la CSG sur les salaires les plus modestes.

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016, l’Assemblée nationale examine ce jeudi un amendement soutenu par Jean-Marc Ayrault, ancien premier ministre de François Hollande (2012-2014), et le député PS Pierre-Alain Muet qui propose de remplacer la nouvelle prime d’activité par une baisse de la Contribution sociale Généralisée (CSG) appliquée sur les salaires modestes situés entre 1 et 1,3 SMIC. Cette mesure suscite beaucoup de prudence dans les rangs gouvernementaux, de la part de Manuel Valls notamment, successeur d’Ayrault à Matignon, jusqu’au ministre des Finances Michel Sapin et à son homologue de l’Economie Emmanuel Macron, car elle préfigure la fusion de la CSG et l’Impôt sur le Revenu, un projet qu’avait pourtant soutenu François Hollande durant sa campagne électorale, mais qui se révèle aujourd’hui très sensible à l’heure où la baisse des prélèvements engagée par l’Elysée suppose la stabilité du système fiscal.

Au moins 1 milliard d’euros par an

Autre obstacle, juridique autant que technique : la CSG est un impôt proportionnel recouvré au même taux sur tous les types de revenus, du travail comme du patrimoine, avec des exonérations toutefois pour les retraités modestes. Diminuer son coefficient sur les seuls bas salaires risque de faire tiquer le conseil constitutionnel qui ne manquera sans doute pas d’invoquer le principe d’égalité de tous les citoyens devant l’impôt. Enfin, si la fusion de la CSG et de l’IR apparaît comme un chantier si complexe, c’est qu’il nécessite une refonte, voire une remise en cause des niches fiscales, voire du quotient familial calculés dans le cadre de la progressivité de l’Impôt sur le revenu.
Obstacle économique ? La réforme proposée par Jean-Marc Ayrault, qui doit se substituer à la nouvelle prime d’activité attendue en janvier 2016, coûtera au moins un milliard d’euros par an, moins il est vrai que les 4 milliards d’euros de dépenses annuelles prévues pour financer la PA qui prend le relais de l’ancienne Prime pour l’Emploi et du RSA socle.