La Loi Macron adoptée en force

En l’absence de majorité à l’Assemblée nationale, le gouvernement va recourir à la procédure du 49.3 pour faire adopter la Loi Macron et passer outre le vote des parlementaires. L’opération n’est pas sans risque.

Voilà une réformette qui pourrait faire du dégât. La Loi Macron, décriée par la droite sous prétexte qu’elle ne serait pas à la hauteur des enjeux, risque de déboucher sur une crise politique. On vous la fait courte : le vote devait se dérouler aujourd’hui à l’Assemblée nationale. Mais Manuel Valls a constaté ce matin qu’il ne disposait pas des voies suffisantes pour faire adopter le texte, à cause de la dissidence des députés socialistes dits « frondeurs ».

Motion de censure mise au vote jeudi

Plutôt que de d’exposer le gouvernement au risque d’un revers parlementaire, extrêmement périlleux pour sa crédibilité en cours de législature, le premier ministre a préféré appliquer l’article 49.3 de la Constitution qui permet un « passage en force » : la procédure, utilisée 83 fois depuis 1958 (dont 8 fois par Jacques Chirac lors de la cohabitation de 1986-88) consiste à faire adopter un projet de loi sans qu’il soit nécessaire de le soumettre au vote des députés. On dit alors qu’il « engage sa responsabilité » devant les élus de la nation. Le règlement veut alors que l’opposition dépose une motion de censure pour montrer son désaccord et obliger le gouvernement à démissionner, ce qu’il a l’obligation de faire si ladite motion est adoptée par la majorité des députés.

Cette procédure, engagée par l’UMP, sera mise au vote jeudi prochain (18 heures). Elle n’a réussi qu’une fois sous la Vème république : c’était en 1962.