Une étude de l’Institut Montaigne dévoilée ce matin par La Tribune prône la création d’un contrat de travail unique, sans durée déterminée mais avec un objet initial défini.
C’est presque une vieille lune du programme UMP : la création d’un contrat de travail unique, destiné à supplanter le contrat de travail à durée déterminée (CDD), figurait déjà dans le projet présidentiel de Nicolas Sarkozy en 2007.
La particularité de ce CDI universel, alléchant au premier abord, serait de concilier les avantages qu’offre le CDD et de les concentrer dans un contrat de travail sans durée déterminée mais avec des modalités de rupture qu’on imagine assouplies. Pour le salarié, l’avantage de ce nouveau contrat résiderait bien évidemment dans son aspect non temporaire.
Selon une associée du département droit social de la Selarl d’avocats Vinci, citée par La Tribune, ce nouveau CDI pourra, par exemple, être donné à une personne recrutée pour une période de remplacement à l’issue de laquelle elle pourra être licenciée (avec versement d’une indemnité de précarité), mais, avec à la clé, une solution de reclassement sur un autre poste.
Autres modalités : une procédure de licenciement avec entretien préalable devra être respectée, ainsi que la motivation de la rupture, que la salarié pourra, de fait, contester.
Bref, de quoi donner du grain à moudre aux syndicats…
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