Le ministre de l’Economie Pierre Moscovici a annoncé l’abandon du projet de loi qui devait encadrer les salaires des patrons du secteur privé. La taxe à 75% demeure néanmoins pour les entreprises.
La gauche de la gauche fait la moue, la droite rit. Le ministre de l’Economie a annoncé aujourd’hui que le projet de loi sur la gouvernance des entreprises, qui prévoyait des mesures dissuasives pour limiter les salaires des grands patrons du privé, est abandonné.
« J’ai décidé de concentrer l’action législative sur la contribution de 75% sur la part des rémunérations dépassant 1 million d’euros, qui sera acquittée par l’employeur » a souligné Pierre Moscovici dans un entretien accordé au journal Les Echos. « Il n’y aura pas de projet de loi spécifique sur la gouvernance des entreprises ».
La limitation des rémunérations patronales du secteur privé devait être une des mesures fortes de la gauche après celles engagées dans la fonction publique.
La taxe à 75% maintenue sur les entreprises
Le ministre a précisé néanmoins qu’un terrain d’entente avait été trouvé avec le Medef et l’Afep afin que le « Say on Pay » soit appliqué dans les entreprises. Cette procédure, qui a pris du retard en France par rapport aux autres pays européens, permet « à l’assemblée des actionnaires de se prononcer sur la rémunération des dirigeants ».
La taxe à 75% sera, on l’a vu, maintenue. A l’origine, cet impôt exceptionnel devait être appliqué sur les particuliers disposant d’un revenu annuel supérieur à 1 million d’euros. Après la censure du Conseil constitutionnel, la taxe a été redéfinie et sera finalement appliquée sur les entreprises qui versent des rémunérations supérieures à cette somme.
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