Le rapport réalisé par l’ancien ministre de la Justice Robert Badinter préconise le maintien des 35 heures dans le socle fondamental du Code du Travail.
Le 9 mars prochain, la ministre de l’Emploi Myriam El Khomri présentera son projet de réforme du Code du Travail, un chantier titanesque dont on a peine à croire qu’il sera achevé en 2017. Il doit à terme simplifier l’architecture du texte en consignant, dans un chapitre, un socle de droit garantis pour les salariés, et dans un autre, les règles négociables au niveau de la branche ou de l’entreprise.
Le CDI intouchable
Dans un rapport remis ce matin au gouvernement, Robert Badinter, l’ancien ministre de François Mitterrand, a défini « 61 principes essentiels », parmi lesquels la durée du travail à 35 heures qui restera « fixée par la loi ». Une garantie dont beaucoup de syndicats estiment déjà qu’elle a du plomb dans l’aile, alors que le ministre de l’Economie Emmanuel a relancé l’idée d’une minoration à moins de 10% des revalorisations salariales en cas d’heures supplémentaires.
Dans son document, Badinter se contente de souligner que «tout salarié a droit à une compensation», sans préciser les modalités de cette gratification. Il précise aussi que la loi continuera à fixer «les conditions dans lesquelles les conventions et accords collectifs pourront, le cas échéant, retenir une durée différente ». Aujourd’hui, les accords- compétitivité-emploi permettent déjà aux entreprises aux difficultés de négocier en interne une modulation, à la hausse ou à la baisse, du temps de travail.
Dans le chapitre des droits fondamentaux, figurent également le smic et le CDI (contrat à durée indéterminée) dont les règles sont réaffirmées: «Le contrat de travail est à durée indéterminée. Il ne peut être conclu pour une durée déterminée que dans les cas prévus par la loi».
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