L’épargne salariale débloquée dès le 1er juillet

Dans un peu plus d’un mois, les salariés qui disposent d’une épargne d’entreprise pourront débloquer leurs fonds sans pénalités fiscales. Le texte de loi est en cours d’examen au parlement.

Les 6 millions de salariés français qui disposent d’un compte d’intéressement ou de participation dans leur entreprise pourront, à compter du 1er juillet prochain, débloquer leurs fonds dans la limite de 20 000 euros, pour tous types d’achat et sans pénalités fiscales.

Ordinairement, cette épargne est exonérée d’impôt lorsqu’elle est retirée après un dépôt de cinq ans (hormis un forfait social de 20%). Avant ce délai (entre trois ans et cinq ans), l’impôt sur le revenu s’applique partiellement (50%), avec une taxe sur les plus-values et le paiement de cotisations sociales.

Exonération totale d’impôt

La mesure promise par François Hollande prévoit une suspension totale des prélèvements pendant six mois, même si les fonds sont débloqués avant la durée réglementaire de cinq ans. La proposition de loi autorisant ce « déblocage exceptionnel » est en cours d’examen à l’Assemblée nationale. Il s’agit d’une mesure d’urgence pour donner un coup de pouce à la consommation alors que le pouvoir d’achat des français connaît une baisse historique depuis trente ans (-0,4% en 2012).

Les salariés pourront retirer jusqu’à 20 000 euros pour n’importe quel type d’achat : « Les sommes ainsi débloquées – y compris les intérêts – bénéficieront d’une exonération d’imposition sur le revenu, sous réserve de la CSG et de la CRDS sur les intérêts » dit le texte de Loi. Le dispositif devrai s’appliquer dès le 1er juillet et jusqu’à la fin de l’année 2013.

Pour les salariés qui ne disposent pas d’épargne d’entreprise, un amendement Commission propose aux petites entreprises et au secteur de l’économie sociale et solidaire de leur donner la possibilité de verser une prime exceptionnelle.