Selon Louis Gallois, la nouvelle fiscalité écologique destinée à financer une partie du crédit d’impôt de 20 milliards accordé aux entreprises devra comporter de nouvelles mesures sur le gazole. Avec une hausse des taxes à la clé.
Un gazole moins cher à la pompe ? Peut-être plus pour longtemps. Deux jours après avoir remis son rapport sur la compétitivité française, Louis Gallois a donné son point de vue sur le contenu de la nouvelle fiscalité écologique qui doit, à l’horizon 2016, financer une partie de la baisse des charges accordée aux entreprises.
Son raisonnement est le suivant : taxer davantage le diesel pour générer de nouvelles recettes et inciter, du même coup, les constructeurs à innover.
La fin du tout-diesel ?
La stratégie du « tout-diesel » (ou presque), mise en place par les gouvernements successifs depuis trente ans, a-t-elle atteint ses limites ? Elle s’est traduite par des dispositifs fiscaux de type bonus-malus visant à encourager l’achat de véhicules équipé d’un moteur à combustion interne, utilisant du gazole, un carburant rendu moins cher par l’application d’un taux réduit de la taxe intérieur de consommation.
Aujourd’hui, la différence du traitement fiscal entre le gazole et l’essence saute encore aux yeux, surtout en période de flambée des prix : les taxes représentent une part de 0,65 euro par litre en moyenne sur le gazole, contre 0,86 sur l’essence.
C’est cet écart qui pourrait être réduit dans les prochaines années. Une telle hausse des taxes ne serait pas sans conséquences sur la filière automobile et sur les consommateurs, dont une forte majorité roule aujourd’hui au diesel (le gazole représente 80% de la consommation française de carburant et le diesel jusqu’à 70% du parc automobile).
Devant la Commission des finances et des affaires économiques de l’Assemblée nationale, Louis Gallois a martelé que « la vraie question, c’est la fiscalisation du diesel », tout en précisant qu’il avait conscience du fait que cette mesure poserait « un vrai problème pour l’industrie automobile française – ça tombe pas bien, c’est pas le moment – mais il est clair que le diesel a été outrageusement avantagé fiscalement, ce qui place la France dans une situation différente de celle des autres pays européens ».
Diesel et cancer
Ce dossier présente avant tout un intérêt économique. Mais il relève aussi de la santé publique : en juin 2012, l’organisation mondiale de la Santé a classé comme les particules fines émises par la combustion du diesel comme substances cancérogènes. 42 000 personnes en seraient victimes chaque année.
De son côté, l’Union française des industries pétrolières préconise une voie intermédiaire conduisant à un rééquilibrage fiscal entre les deux carburants « car les raffineries françaises ont été construites pour produire surtout de l’essence ».
De son côté, Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances, a indiqué que la nouvelle fiscalité écologique pourrait être mise en place avant 2016. La question du diesel n’en sera qu’un des aspects.
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