Pas de chômage partiel sans autorisation administrative

Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault va rétablir très prochainement l’autorisation administrative préalable à la mise en place de mesures de chômage partiel. Cette démarche n’était plus obligatoire depuis janvier 2012.

Les temps changent : en 1986, le gouvernement Chirac avait supprimé l’autorisation administrative préalable aux licenciements économiques, formalité que l’élu de Corrèze avait pourtant instaurée dix ans plus tôt sous le mandat du président  Valéry Giscard d’Estaing.

Quid des accords compétitivité-emploi ?

Il est aujourd’hui peu probable qu’un gouvernement, même de gauche, revienne sur cette décision.
En revanche, jusqu’en 2011, les entreprises qui souhaitaient engager des mesures de chômage partiel devaient les justifier auprès de l’administration en déposant une demande.

Cette autorisation obligatoire a été supprimée, en janvier 2012, par Nicolas Sarkozy, au nom d’une certaine idée de la flexibilité. Le nouveau gouvernement socialiste a  annoncé qu’il allait la rétablir, jugeant que la mesure avait été « contre-productive ».

L’ancien président Sarkozy avait en magasin tout un train de réformes destinées à donner aux chefs d’entreprises une latitude plus grande pour gérer leurs effectifs en temps de crise (c’était l’objectif des accords compétitivité-emploi).

Pas de compétitivité sans flexibilité

Si le gouvernement Ayrault pourrait être contraint de lâcher du lest sur le terrain de la compétitivité, il souhaite parvenir au consensus autrement. Il est peu probable qu’une majorité de syndicats soutiennent des mesures visant à donner aux entreprises un regain de flexibilité, y compris dans le cadre d’accords temporaires négociés à l’intérieur même des établissements.

Si l’autorisation administrative préalable à la mise en place de mesures de chômage partiel va être rétablie, par décret « dans quelques jours », c’est que sa suppression mettait, selon le ministère du Travail, les entreprises dans une situation d’inquiétude. Elles craignaient qu’un contrôle effectué par l’administration aboutisse, en cas d’avis négatif, au remboursement des indemnités versées par l’Etat.
Le délai de réponse sera « court, d’environ 15 jours »  précise le Ministère du Travail.

Expérimenté depuis le début d’année, l’abaissement à 2 mois de la durée minimale des conventions dites APLD (activité partielle de longue durée) va perdurer.