Plus simple la vie pour les entreprises ?

50 mesures destinées à alléger les contraintes des entreprises vont être mises en œuvre dans les tous prochains mois.

Comment faire bouger ce grands corps malade qu’est la France ? En 2013, François Hollande avait promis un « choc de simplification » là où beaucoup de chefs d’entreprises demandaient des réformes encore plus audacieuses sous forme d’électrochoc. Où en est-on aujourd’hui ? Selon le gouvernement, la première salve de mesures mises en place depuis 2013 auraient permis de réaliser 2,4 milliards d’euros d’économies. Mais, sur le terrain, et dans la réalité du quotidien, le choc annoncé peine à se faire sentir : la marche à la numérisation des démarches administratives se poursuit mais lentement. L’annexe des comptes-annuels pour les entreprises de moins de 10 salariés a bien été supprimée, comme la note-sanction de la banque de France, mais l’empilement des normes (33 000) de diminue pas et la rétroactivité fiscale s’applique toujours jusqu’à nouvel ordre (en août dernier, le ministre des Finances Michel Sapin avait promis d’y mettre fin).

Les règles de l’apprentissage assouplies

Les cinquante nouvelles mesures dévoilées aujourd’hui promettent d’abaisser les dépenses de 11 autres milliards d’euros. Certaines idées sont dans l’air depuis longtemps : il est question, pêle-mêle,  de simplifier le bulletin de paie, d’unifier les études d’impact et les évaluations environnementales dans le secteur du bâtiment, de raccourcir (à cinq mois) les délais d’instruction des permis de construire, d’assouplir certaines règles de protection dans l’apprentissage (notamment pour les travaux en hauteur), et de mettre en place une déclaration fiscale unique (contre quatre aujourd’hui).

Les boulangers, eux, auront la possibilité de répartir leurs congés d’été plus librement, la notion de « jour »,  aujourd’hui appéréhendée de quatre manières différentes (ouvrable, travaillé, calendaire ou franc) selon les administrations, sera clarifié, et les échanges d’informations entre les services sera encouragé pour éviter d’avoir à fournir plusieurs fois par an les mêmes pièces justificatives à chaque guichet. A partir de la mi-novembre, le silence et/ou l’absence de réponse de l’administration au-delà d’une période de deux mois équivaudra à « un accord ».

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