Un projet de loi, porté par le Nouveau Centre, a été déposé en ce sens : les entreprises qui enregistrent des bénéfices ne devront pas recevoir d’aides publiques pour financer leurs plans sociaux.
C’est une « coutume » bien ancrée dans le marbre des droits sociaux français : l’Etat paye une partie des licenciements programmés par les entreprises lorsqu’elles engagent des plans sociaux.
Récemment, le cas Molex en Haute Garonne a fait resurgir le débat suscité par le versement de ces aides publiques, attribuées sans véritable contrôle juridique, et dont le montant s’élevarit à quelque 7 milliards d’euros par an.
Jean-Christophe Lagarde, député-maire de Drancy (Nouveau Centre) a saisi la balle au bond et proposé, du même coup, un texte de loi visant à interdire aux entreprises qui enregistrent des bénéfices record de profiter d’une prise en charge, partielle ou totale, de leurs plans de licenciement par le contribuable français.
Rappelons que Molex, équipementier automobile américain, refuse toujours de financer le plan social de son usine française de Villemur-sur-Tarn, malgré l’annonce récente de bénéfices records.
Le texte de Jean-Christophe Lagarde sera soumis à la signature de l’ensemble des députés.
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