Pourquoi le Pacte de responsabilité ne créera pas d’emplois

Le gouvernement a accordé 40 milliards d’euros de baisses d’impôts aux entreprises jusqu’en 2017. Mais cet effort fiscal sans précédent n’aura aucun impact positif sur la création d’emploi.

Version revisitée de la TVA sociale (avortée) de Nicolas Sarkozy, le Pacte de Responsabilité mis en place par François Hollande a ouvert un gouffre de 40 milliards d’euros dans les comptes de l’Etat. Financé en partie avec des points supplémentaires de TVA, le dispositif était destiné à soulager la trésorerie des entreprises par des baisses d’impôt et une réduction des cotisations patronales. A l’origine, le « deal » prévoyait des négociations dans les 50 principales branches professionnelles du pays, afin de conditionner ce bol d’air fiscal à des contreparties en termes de créations d’emploi, mais sans contraintes explicites pour les entreprises qui se refusaient à se soumettre à un quelconque automatisme comptable.

Assouplir le Code du travail

Au final 12 accords ont été conclus, dans la chimie, les services automobiles, la métallurgie, les assurances, les industries textiles ou encore la restauration rapide. C’est très peu. Et le premier ministre s’en est plaint mercredi à l’occasion d’un bilan de parcours sur les avancées du pacte de Responsabilité : « Sur ce terrain le compte n’y est pas, l’effort est insuffisant dans trop de branches professionnelles » a dit Manuel Valls, ajoutant, sur un ton plus ferme, que « le moment approche où le gouvernement et le parlement auront à dresser un bilan en vue des prochaines étapes du Pacte, avant l’été, et il est indispensable (…) que la dynamique monte en charge réellement d’ici l