Prix du Gaz : le gouvernement refusera la hausse de 7%

Le prix du gaz va bien augmenter le 1er octobre prochain. Mais la ministre de l’Energie Delphine Batho a assuré, aujourd’hui au micro de RTL, que le gouvernement refusera la hausse de 7% réclamée par GDF Suez pour le 1er octobre 2012. Elle a par ailleurs annoncé qu’elle planchait sur une réforme du mode de fixation des tarifs réglementés.

La facture de gaz des français devrait encore augmenter en octobre mais elle ne va pas flamber. Le gouvernement, par la voix de la ministre de l’Energie Delphine Batho, a annoncé aujourd’hui qu’il s’opposerait encore une fois à la demande formulée par GDF Suez portant sur une hausse de 7% des tarifs réglementées à compter du 1er octobre.

Gaz : une hausse mais pas de flambée rétroactive en octobre

Le groupe espérait ainsi rattraper, de manière rétroactive, le manque-à-gagner généré par le gel des tarifs mis en place en 2011 par François Fillon.

Mais l’Etat, premier actionnaire de GDF (36%), garde la main dans la définition des prix gaziers. Pour faire clair, GDF propose et le gouvernement dispose. Mais un accord passé en 2009 fixe des règles strictes : le calcul des tarifs doit prendre en compte différents paramètres, depuis les coûts d’approvisionnement et de transport de l’énergie, jusqu’à son stockage et sa distribution.

Le même accord stipule que ces tarifs doivent être réajustés tous les trois mois. C’est la raison pour laquelle les français ont l’impression d’assister à des hausses régulières, jusqu’à quatre par an.

Face aux demandes de GDF, le gouvernement a le droit de veto. Mais si l’entreprise s’estime lésée, elle peut déposer un recours devant le Conseil d’Etat. Ce qu’elle a d’ailleurs fait plusieurs fois ces huit derniers mois.

La haute juridiction lui a même donné raison, considérant que les dernières hausses concédées par les gouvernements Fillon puis Ayrault (4% en janvier, 2% en octobre) ne respectaient pas les clauses du contrat de service la liant à l’Etat.

Réforme du mode de calcul à l’automne

La nouvelle équipe ministérielle n’a donc d’autres choix que de changer les règles du jeu si elle ne veut pas s’exposer à un camouflet juridique tous les trois mois.

Delphine Batho a annoncé qu’elle allait proposer fin septembre une réforme du système de fixation des tarifs réglementés du gaz, dans le but de mettre fin à l’actuel mode de calcul qui s’apparente selon elle à  « sorte de loterie, où l’opérateur demande une hausse des prix, mettant à chaque fois l’Etat au pied du mur ».

Cette réforme sera selon elle évoquée lors de l’examen cet automne de la proposition de loi instaurant des tarifs progressifs de l’énergie, présentée la semaine dernière.