Quand et pourquoi enregistrer une marque ?

L’enregistrement d’une marque est une activité essentielle pour une entreprise. Le signe de reconnaissance d’une entreprise opérant sur un marché compétitif représente un avantage concurrentiel indispensable, mais seulement et exclusivement s’il est protégé de manière adéquate. N’attendez pas que votre entreprise soit connue, d’autres pourraient profiter de vos efforts. N’attendez pas que quelqu’un s’approprie votre nom ou votre logo.

Pourquoi enregistrer une marque ?

Protéger sa marque est extrêmement important pour éviter des risques et d’éventuels futurs efforts financiers ! L’enregistrement d’une marque auprès des organismes compétents confère au propriétaire des droits d’utilisation exclusifs. Sans enregistrement de marque, vous êtes propriétaire de quelque chose que vous utilisez, mais qui n’est pas enregistré. Si vous rencontrez des problèmes liés à votre marque, nous vous recommandons de faire appel à un avocat en droit des marques.

En procédant à l’enregistrement d’une marque, on obtient une protection, indépendamment de la notoriété acquise. Par conséquent, afin de pouvoir défendre votre marque contre la contrefaçon, il est préférable de procéder à l’enregistrement de vote marque.

En enregistrant votre marque, vous pourrez engager des actions rapides et peu coûteuses contre toute personne qui tenterait d’enregistrer des marques identiques ou similaires à la vôtre. Les procédures d’opposition ont des coûts moins élevés que les procédures devant les tribunaux et des délais sont beaucoup plus courts. Seuls les propriétaires d’une marque déposée peuvent engager une procédure d’opposition.

Mieux vaut prévenir que guérir !

L’enregistrement d’une marque permet d’obtenir un monopole pour une durée de 10 ans renouvelable indéfiniment. Elle permet également des actions défensives plus rapides et moins coûteuses. En résumé, voici pourquoi il est préférable d’enregistrer une marque :

Créer un monopole sur sa marque et ainsi interdire son utilisation par des tiers.
Empêcher des tiers de s’approprier la marque que vous avez créée.
Possibilité d’attaquer toute personne déposant une marque identique ou semblable à la vôtre par le biais d’une procédure d’opposition.
Votre marque représente l’image de votre entreprise et offre aux consommateurs un point de référence sur la qualité et l’origine des produits qu’ils ont l’intention d’acheter. Votre marque est la pierre angulaire de votre stratégie industrielle. Si vous ne la défendez pas, vous donnez à vos concurrents la possibilité de profiter de vos efforts professionnels et économiques.

En déposant votre marque, vous bénéficiez d’une protection pendant 10 ans, renouvelable indéfiniment. En enregistrant votre logo, vous pouvez empêcher quiconque d’utiliser, d’imiter et d’exploiter un signe identique ou similaire au vôtre (même un nom de domaine). La marque d’un produit ou d’un service peut devenir synonyme de grande qualité dans l’esprit des consommateurs et, de ce fait, devenir un atout économique pour votre entreprise. Ne permettez pas aux autres de profiter de votre investissement.

Comment enregistrer une marque ?

Si vous souhaitez déposer votre propre marque en France, vous devez faire un dépôt auprès de l’INPI. Cet organisme est en charge de protéger les créations, mais aussi la propriété industrielle et intellectuelle. Comme nous l’avons vu plus tôt, une fois enregistrée, votre marque est protégée pendant 10 ans. Vous pouvez renouveler votre demande autant de fois que souhaité.

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Journaliste de formation, j'occupe actuellement la fonction de rédacteur au sein du réseau des sites Internet de services aux entreprises du groupe Libbre. Je peux justifier d'une expérience de six ans dans la presse quotidienne angevine au sein de trois quotidiens : la Nouvelle République, Ouest-France puis le journal majoritaire en Maine-et-Loire : le Courrier de l'Ouest (2007-2009).

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