RSI : les nouvelles règles

La réforme du RSI (Régime Social des indépendants) prévoit des appels à cotisations calculées sur la base du chiffre d’affaires réalisé l’année précédente, et non plus en n-2.

Sous le feu des critiques depuis plusieurs années, le Régime Social des Indépendants (RSI) introduit de nouvelles règles dans le calcul et la perception des cotisations sociales, avec l’objectif de réaliser des économies et de simplifier ses relations avec les affiliés.

Ces modifications ont été présentées, ce mercredi 25 février, par le directeur général de l’organisme, Stéphane Sellier.

Les délais de paiement en ligne

Premier changement. Il est important et devrait avoir les faveurs de beaucoup d’assurés : désormais, les cotisations maladie de tous les TNS (Travailleurs non-salariés) et les cotisations vieillesse des commerçants et artisans, ne seront plus calculés sur n-2, mais sur n-1, c’est-à-dire sur la base du chiffre d’affaire réalisé l’année précédente. Avantage de cette mesure : elle réduit le risque d’un écart trop important entre les revenus du cotisant et le montant des charges qui lui sont réclamées. Le précédent décalage avait causé du dégât dans les comptes de nombreux indépendants surpris de recevoir des appels à cotisation qu’ils estimaient disproportionnés par rapport au niveau de leurs revenus perçus dans l’année en cours.

Deuxième changement. Il concerne les demandes des délais de paiement, une démarche toujours utile en cas de problème. Désormais, cette procédure se fait en ligne et le rééchelonnement de « débit » est même négocié en temps réel pour les premières demandes. Un moyen de faciliter la relation entre le régime et les affiliés et surtout d’accélérer les décisions.

Troisième changement. Les appels à cotisations ne seront désormais transmis qu’une fois par an, soit deux semaines après la remise de déclaration à remettre en mars et juin. ils recevront leur régulation de cotisations dans la foulée. Auparavant, ces envois se faisaient en deux temps, en octobre et en décembre.

Enfin, les adhérents au régime qui ont opté pour le prélèvement mensuel bénéficient dorénavant d’un paiement des cotisations étalé sur 12 mois et non plus sur 10 mois.