Salariés et non salariés quelles différences en matière de prévoyance santé ?

Travailleurs salariés et non salariés ne sont pas soumis au même taux de cotisations sociales. Leurs couvertures en matière de santé sont donc différentes. Ce n’est pas tellement sur le remboursement des frais médicaux, mais plutôt sur la question des indemnités journalières que la différence est la plus marquée.

Selon le statut de leur société, les dirigeants d’entreprise bénéficient d’un statut de travailleur salarié ou non salarié. Selon qu’ils relèvent de l’un ou l’autre, le taux de cotisations sociales auxquelles ils sont soumis ne sont pas les mêmes. Par conséquent, ils ne profitent pas des mêmes contreparties sur les prestations de santé en cas de maladie ou de maternité.

Pour juger des différences qui séparent les deux statuts, il est nécessaire de distinguer les prestations en nature (remboursement total ou partiel des frais de santé)  et en espèces (indemnités journalières).
Concernant les prestations en nature, et d’après David Brenot, expert-comptable associé du cabinet SOVEC, qui est intervenu sur le sujet dans le cadre du Salon des Entrepreneurs de Lyon (2009) : on peut considérer qu’il n’existe pas de différences significatives entre les deux statuts qui offrent pratiquement la même couverture (pour les hospitalisations, le remboursement des honoraires des médecins ou de certains médicaments, aussi bien pour les “petits” que pour les “gros risques”.

2. Indemnités journalières et maternité

Pour les prestations en espèces, la différence entre travailleurs salariés et non salariés est plus marquée. « En effet, dans les différentes caisses de travailleurs non salariés, on trouve une couverture en indemnités journalières, mais elle est beaucoup plus faible que pour les salariés et leur déclenchement est plus tardif, explique David Brenot. Cependant, on trouve aujourd’hui auprès des compagnies d’assurance des protections complémentaires qui couvrent largement ce différentiel ».

La maternité est un autre point sur lequel subsiste un écart entre les deux statuts. Une femme salariée en congé maternité est couverte 6 semaines avant et 10 semaines après son accouchement (schéma classique hors grossesses multiples pathologiques et report de semaines d’arrêt à après l’accouchement). Pour une femme non salariée, c’est différent : les indemnités sont forfaitaires en fonction du délai d’arrêt. La maternité n’étant pas une maladie, la souscription à une garantie prévoyance pour compléter des indemnités journalières ne fonctionne pas dans ce cas-là.