Travail dominical : le dernier mot aux salariés ?

La ministre du Travail Myriam El Khomri souhaite introduire dans son projet de réforme du Code de Travail une disposition permettant de faire valider par référendum interne des accords d’entreprises portant sur le travail dominical.

Interrogée par France Inter sur le récent blocage syndical survenu à la FNAC lors de négociations sur les conditions du travail du dimanche, la ministre du Travail Myriam El Khomri a réaffirmé, au nom du gouvernement, son « souhait » que de tels accords soient légitimés par « le principe majoritaire ».
La législation actuelle permet de valider un accord si les organisations signataires atteignent une représentativité  de 30% au niveau de l’entreprise. C’est ce qui s’est passé à la FNAC, sauf que cette règle a été battue en brèche par les trois syndicats opposés au texte, qui disposaient des 50% nécessaires pour faire blocage.

Réferendum contraignant

Voilà le système que la ministre souhaite contourner en introduisant la possibilité d’un référendum interne : le principe de la majorité syndicale continuera à primer, mais les minoritaires qui disposent d’au moins 30% de représentativité pourront, s’ils le souhaitent, consulter les salariés par l’organisation d’un vote. En cas de résultats positifs, cette procédure « contraignante », qui ne serait passible d’aucun veto, permettrait d’adopter l’accord et de le mettre en œuvre envers et contre tous les opposants.
Avec cette nouvelle règle, Myriam El Khomri réfute vouloir mettre « en opposition les travailleurs et leurs organisations », mais confirme l’orientation gouvernementale visant à « donner plus de poids » aux acteurs de l’entreprise, et notamment aux salariés à qui il faut « donner la capacité de se faire entendre ».

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