« Trop perçus » : des auto-entrepreneurs dans le collimateur de Pôle Emploi

En janvier 2013, Pôle Emploi a réclamé une somme globale de 300 millions d’euros au titre des allocations perçues « en trop ». De nombreux chômeurs ayant repris une activité sous le statut d’auto-entrepreneur sont concernés.

C’est le cauchemar des chômeurs :  régulièrement, Pôle Emploi leur réclame des « trop perçus », des allocations indument versées suite à des erreurs administratives consécutives à un décalage entre la période d’indemnisation et une reprise d’activité non signalée ou déclarée trop tard par le demandeur d’emploi. L’organisme public réclamait encore fin 2013 une somme globale de 300 millions d’euros.

Mauvaise information ?

Individuellement, la note peut être salée pour les chômeurs : jusqu’à plusieurs milliers d’euros dans les cas où, par exemple, une allocation Assedic a été,  pendant une longue période, cumulée avec d’autres revenus, contrairement à ce que prévoient les règles en la matière, des conditions souvent mal comprises par les allocataires en raison de leur complexité ou d’une mauvaise information.

L’Unedic, qui gère l’assurance chômage, n’assimile évidemment pas ces » trop perçus » aux fraudes avérées en soulignant qu’ils découlent  d’erreurs « de bonne foi  imputables aux demandeurs d’emploi ou aux agents de l’organisme public ».

Un moratoire sur les « trop perçus » ?

Beaucoup d’auto-entrepreneurs, ex-chômeurs,  continuent ainsi de percevoir l’allocation d’aide au retour à l’emploi pendant les quinze mois qui suivent leur reprise d’activité. Mais bien souvent, et sans alerte ni verrou de sécurité, le versement de l’ARE se poursuit au-delà de la durée légale d’indemnisation.
Certains se retrouvent ainsi avec une ardoise « de plus de 10 000 euros » estime une ex-conseillère de Pôle Emploi, contactée par l’AFP.

Aujourd’hui plusieurs associations de chômeurs ont demandé au ministre du Travail Michel Sapin « un moratoire », à savoir une suspension des mises en demeure adressées par Pôle Emploi à certains chômeur, le temps que leur dossier soit réexaminé.

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