Une France plus attractives pour les entreprises malgré une pression fiscale toujours très importante

Malgré une pression fiscale forte et notamment un niveau de prélèvements obligatoires toujours élevé, la France est cette année un peu plus attractive pour les entreprises qu’elle ne l’était l’année dernière. C’est ce qu’indique l’étude internationale Paying Taxes.

Par rapport à 2008, fiscalement parlant, la France est un pays un peu plus attractif pour les entreprises. Notre pays se classerait en effet au 59ème rang mondial de l’attractivité fiscale cette année, contre un classement de 66ème l’année dernière. C’est ce que révèle la quatrième édition d’une étude menée par PricewaterhouseCoopers et le cabinet Landwell & Associés (avocats fiscalistes) avec la participation de la Banque mondiale dans plus de 180 pays : “Paying Taxes 2010”.

Pour comparer les différents pays, l’étude a pris l’hypothèse d’une PME de 60 salariés, exerçant une activité de fabrication et de distribution, et a considéré les impôts locaux des différentes capitales.

Le Royaume-Uni est en très bonne place : 16ème, mais sinon, notre classement est assez comparable à celui de pays comme l’Allemagne (71ème) ou les Etats-Unis (61ème).
Les premières places du classement sont occupées par les îles régulièrement qualifiées de paradis fiscaux et des pays pétroliers.

L’amélioration de notre position en termes d’attractivité globale doit principalement aux critères de fréquence de paiement des impôts et de temps de traitement des obligations déclaratives : les deux derniers critères pris en compte par l’étude.
Car le premier élément sur lequel se fonde l’évaluation (peut-être le plus important) : la pression fiscale globale, nous classerait à la 165ème place (sur 183) s’il était le seul à être pris en compte.

2. La pression fiscale, le critère qui fâche

Si on s’intéresse au détail des critères sur lesquels l’évaluation de l’attractivité fiscale est réalisée, on s’aperçoit que l’amélioration du classement de notre pays réside principalement dans des mesures de simplifications des démarches administratives.

Critère 1 : la pression fiscale globale

Pour cet indicateur, la France passe de la 160ème à 165ème place par rapport à la précédente édition du classement mondial Paying Taxes.
« Malgré une part d’impôt sur les sociétés relativement faible (ndlr : 8,2%), la France arrive en avant-dernière position dans l’UE » pour ce critère explique les auteurs de l’études (devant l’Italie, elle-même à la 166ème place du palmarès mondial). La faute à des prélèvements obligatoires très importants : pratiquement 52% du bénéfice avant prélèvements.
D’après l’étude, la pression fiscale globale représente 65,8% du bénéfice avant prélèvement.

Critère 2 : la fréquence de paiement des impôts

Grâce au télépaiement (le paiement électronique accessible à la plupart des PME), les retenues à la source et le recours aux formulaires uniques de paiement de plusieurs impôts, la France se classe 9ème/183 pour ce second critère d’évaluation. En 2008, elle était en 30ème position du classement.
L’étude relève sept types de paiements réclamés aux entreprises françaises contre une moyenne de 9,5 pour l’ensemble des 183 pays dont la fiscalité a été analysée.

Critère 3 : le temps de traitement des obligations déclaratives

Avec une moyenne de 132 heures passées à remplir les déclarations fiscales chaque année, l’hexagone occupe le 40ème rang du classement.
Comme pour le critère de fréquence des paiements, le pays profite de l’amélioration du recouvrement de l’imposition des entreprises.