Vers la suppression du RSI ?

Sur BFM-TV et RMC, le premier ministre Manuel Valls n’a pas exclu de rattacher la sécu des travailleurs indépendants (RSI) au régime général des salariés.

«Un désastre ». Voilà comment le premier ministre Manuel Valls a qualifié le Régime Social des Indépendants (RSI) qui regroupe depuis 2006 l’ensemble des caisses des artisans, commerçants et autres chefs d’entreprises, y compris certaines professions libérales.

Le système soulève la colère  de centaines de milliers d’assurés qui contestent, depuis des années, le mode de calcul des cotisations et leurs montants qu’ils jugent disproportionnés par rapport au niveau réel de leur activité. Beaucoup dénoncent aussi le manque de transparence dans la gestion des dossiers et la défaillance du service « clientèle ».

Le RSI reste obligatoire

Plusieurs manifestions ont été organisées ces dernières mois par des collectifs d’entrepreneurs qui souhaitent faire pression sur le gouvernement afin que le dispositif soit corrigé. La dernière, celle du 9 mars dernier, a rassemblé près de 10 000 personnes à Paris. Dans la foulée, Manuel Valls avait mandaté le député Fabrice Verdier pour rédiger un rapport chargé d’élaborer des pistes de réforme.

Sur BFM TV et RMC, le premier ministre a admis que la suppression du régime social des indépendants et son rattachement au régime général de Sécurité Sociale, pourrait être « une des possibilités ».
Manuel Valls s’est dit « favorable à une réforme et à ce qu’on trouve pour ces indépendants la bonne solution ». Et de poursuivre, offensif : « Encore un dossier qui n’avait jamais été traité et que nous sommes en train je l’espère de régler grâce à un certain nombre de propositions qui nous seront faites ».
En réaffirmant le caractère légal et obligatoire du Régime social des Indépendants, la cour d’appel de Limoges avait, le 23 mars dernier, confirmé la jurisprudence introduite par la Cour de cassation, alors que plusieurs centaines d’assurés tentaient, depuis plusieurs années, de s’en désaffilier pour cotiser dans d’autres organismes, y compris étrangers.