35 heures: des dérogations seulement « en cas de difficulté »

Le ministre du Travail ne souhaite pas étendre à toutes les entreprises les dérogations à la durée légale du travail.

Le déverrouillage des 35 heures, reste une question taboue au sein du gouvernement. Il faut dire qu’à moins de trois semaines des scrutins cantonaux, cette patate chaude est à prendre avec des pincettes, afin de ne pas diviser les troupes. En novembre, le ministre de l’Economie Emmanuel Macron s’était dit favorable à l’introduction de nouvelles mesures de simplification dans le principe de la durée légale du travail, déjà assouplie par la loi de sécurisation de l’emploi de juin 2013.

Une conférence sur l’emploi en avril

A ce jour, les entreprises qui rencontrent des difficultés économiques ont la possibilité de moduler à la baisse leur temps de travail et de diminuer les salaires en conséquence pendant deux ans maximum, à condition de maintenir leur effectif. Mais cette formule rencontre peu de succès : moins de dix accords ont été signés depuis le vote de la Loi. La position d’Emmanuel Macron, proche de celle du patronat, consistait à élargir ces possibilités à d’autres cas temporaires, lorsque le carnet de commande connaît un surcroît d’activité par exemple. La négociation aurait alors porté sur une augmentation de la durée de travail, avec une majoration limitée du salaire.

Sur France Inter, le ministre du Travail François Rebsamen a balayé cette hypothèse d’un revers de main, affirmant qu’il n’est pas question « d’étendre à toutes les entreprises les dérogations sur les 35 heures ». Il a annoncé la tenue, en avril, d’une « conférence sociale thématique » qui permettra de tirer un bilan de la loi de 2013 et d’améliorer « si nécessaire » certaines de ses modalités, dont les accords de maintien de l’emploi.