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L’exécutif a revu les modalités de son dispositif de soutien aux TPE pour éviter la multiplication des faillites liées au confinement et à l’état de crise sanitaire. Un projet de loi de finances rectificative a été présentée mercredi en conseil des ministres. Comme attendu, le texte prévoit un important volet destiné à renforcer les mesures d’aides mises en place dans la première phase de crise sanitaire pour soutenir les entreprises pénalisées par l’arrêt total ou un important ralentissement de leur activité. Les réajustement opérés par le gouvernement ciblent tout particulièrement les très petites entreprises, les indépendants et les micro-entrepreneurs les plus fragilisés par les restrictions liées à la gestion de la pandémie du Covid-19, ce coronavirus venu de Chine en début d’année (rappelons que les restaurants, les bars et l’ensemble des commerces accueillant du public resteront fermés après le 11 mai, une date qui marque le coup d’envoi d’un déconfinement progressif annoncé en début de semaine par le président de la République Emmanuel Macron). Jusqu’à 5000 euros d’aides pour les indépendants Déjà, début avril, les conditions d’éligibilité au fonds de solidarité (doté à hauteur d’1 milliard d’euros lors de sa constitution, puis de six milliards supplémentaires) avaient été assouplies : l’indemnisation de 1 500 euros promises aux entreprises concernées (900 000 inscrits, dont beaucoup de commerçants et des professions libérales) est désormais ouverte aux demandeurs qui peuvent justifier d’une perte de chiffres de 50%, contre 70% dans le système précédent. Autre nouveauté, introduite par la loi de finances : le mode de calcul de ce manque-à-gagner évolue et se fonde désormais sur la moyenne des résultats enregistrés « sur les douze derniers mois » et non plus sur le comparatif annuel entre 2019 et 2020. Ce dispositif est également élargi aux entreprises qui se trouvent « en procédure de redressement judiciaire et aux « groupements d’agriculteurs » explique la vice-présidente de la Commission de Finances à l’Assemblée nationale. L’indemnisation de 1 500 euros perd aussi son caractère universel : les entreprises au bord de la faillite ont désormais droit à une enveloppe réévaluée à 5 000 euros soit un montant plus de deux fois supérieur à celui qui était proposé jusqu’à aujourd’hui. Pour obtenir cette aide, les candidats concernés doivent déposer une demande sur une plateforme ouverte sur le site internet de la Région où ils sont implantés et y déposer une « estimation » documentée attestant de leur situation. Une autre mesure d’assouplissement porte sur les prêts garantis par l’Etat (300 milliards d’euros jusqu’au 31 décembre 2020) : ils seront désormais proposés aux entreprises placées depuis cette année en redressement judiciaire et en plan de sauvegarde. Enfin , un plan de soutien spécifique aux secteurs non concernés par le déconfinement du 11 mai (tourisme, hôtellerie, restauration, culture et événementiel) sera présenté dans un autre projet rectificatif.

Face à l’intensification de l’épidémie, le gouvernement renforce son dispositif d’urgence en faveur des entreprises pénalisées par le ralentissement de l’économie. L’économie française, rattrapée par le coronavirus, cette maladie de type grippal venu de Chine, va payer de plusieurs « dixièmes de points de croissance » (le terme est du ministre Bruno Le maire le ralentissement de l’activité : hier, la patron de Bercy a évoqué des baisses de chiffres d’affaires de 30 à 40% dans l’industrie et l’hôtellerie françaises, et de 25% pour les restaurateurs. Un impact si lourd –et peut être durable  – que la progression du PIB pour « descendre sous la barre du 1% en 2020 ». Pour éviter que la crise sanitaire n’engendre une dépression économique, le gouvernement renforce ses aides en faveur des entreprises pénalisées par les conséquences de l’épidémie : un premier train de mesures avait été annoncé en février alors que le Covid-19 émergeait sur le territoire. Face à la propagation qui se poursuit à un rythme accéléré, ce dispositif va monter d’un cran. Vers des suppressions de charges sociales Premier chapitre : le chômage partiel. Les employeurs qui sont contraints d’y avoir recours pour compenser la baisse de leur carnet par un aménagement du temps de travail de leurs salariés, pourront bénéficier d’une indemnité horaire revalorisée à 8,04 euros, contre 7,74 euros auparavant. Traduction : un salarié confronté à une mesure de chômage partiel percevra 70% de sa rémunération, complétés par cette enveloppe financée par l’Etat. D’après la ministre du Travail Muriel Pénicaud quelque 900 entreprises auraient déjà mis en place des mesures et sollicité à ce titre des aides publiques (15.000 salariés seraient concernés). Le gouvernement annonce d’ailleurs avoir raccourci ses délais de réponse à 48 heures, contre quinze jours auparavant. Autre moyen  mis en œuvre pour soulager les entreprises en souffrance : la possibilité de demander un report du paiement des charges sociales. Cette procédure peut être engagée sur l’envoi d’un simple mail aux services administratifs compétents. Mieux : au report initial, est accordée, dans un second temps, une suppression des cotisations  « lorsqu’il est avéré que malheureusement les clients ne reviennent pas et que la trésorerie ne retrouve pas des couleurs » a annoncé la Secrétaire d’Etat Agnès Pannier-Runacher. Enfin, les entreprises les plus menacées bénéficieront d’un dégrèvement d’impôt, solution qui fera l’objet d’examens au cas par cas.

Guide de la Grippe A : pour préparer les entreprises au virus H1N1. Le Ministère du travail envoie aux PME, à partir d’aujourd’hui et jusqu’au 10 septembre, des guides d’information pour se préparer à l’éventualité d’une épidémie de Grippe A. Après s’être rendu compte du manque de préparation des PME françaises, le Ministère a élaboré un guide simplifié de 2 pages visant à informer ces entreprises de la marche à suivre pour limiter les risques de contamination ou réagir en cas d’infection manifeste par le virus H1N1. Elaborer un plan de continuité de l’activité et acquérir un stock de masques en sont les objectifs principaux.

Ecoles, colonies de vacances, c’est sur les lieux de vie en communauté que la grippe A (virus H1N1) a fait le plus parler d’elle en France. En cas d’épidémie, les entreprises pourraient donc tout à fait à leur tour être le lieu de nombreuses contaminations. Le gouvernement demande de s’y préparer, pour la santé des employés, mais aussi pour la continuité de l’activité économique de notre pays.

Depuis 2020, la plupart des gens ont dû changer et adapter leur quotidien pour vivre normalement et faire face à la pandémie. Tous les secteurs d’activités professionnelles ont également dû prendre des mesures pour faire avancer leurs activités malgré le Covid-19. Le domaine médical est l’un des premiers concernés. Il a dû trouver des solutions pour avoir la possibilité de prendre en charge les patients. La télémédecine a été mise en place via un décret publié en mars 2020 comme quoi il est primordial d’assouplir les conditions de réalisation de la télémédecine. La télémédecine : les fondements Comme son nom l’indique, la télémédecine est une pratique médicale qui se fait à distance via des technologies innovantes. L’objectif de la mise en place de cette pratique est surtout d’effectuer le suivi des maladies chroniques, l’amélioration de l’accès aux soins surtout pour ceux qui vivent dans des zones isolées et la bonne organisation des soins. En cette période de la pandémie, la télémédecine est surtout indispensable pour libérer les urgences de patients arrivant en masse et éviter les éventuelles contaminations dans les cabinets médicaux et les salles d’attente. La télémédecine peut inclure plusieurs éléments : La téléconsultation : Cette pratique est populaire et permet aux professionnels médicaux de donner une consultation à distance aux patients. Elle permet d’éviter en même temps la contamination du personnel de santé. En général, la téléconsultation se déroule via des logiciels performants sous la forme d’une plate-forme de consultation en ligne. Les services d’un télésecrétariat médical facilitent également les choses pour permettre aux patients d’avoir un rendez-vous auprès d’un médecin ou d’un spécialiste pour une consultation. De nombreux dispositifs médicaux et outils sont à la disposition des patients pour avoir les meilleurs soins. La téléassistance : Il s’agit d’un service permettant aux médecins et à tous les professionnels médicaux d’être assistés par d’autres professionnels de santé durant une intervention médicale en particulier. La télésurveillance : Elle vise surtout à faciliter le suivi régulier des données des patients sensibles comme les seniors ou encore ceux qui souffrent de maladies chroniques. L’intervention est surtout facilitée par l’usage des IoMT ou Internet des objets médicaux. La télé-expertise : Il s’agit d’une solution accessible pour le personnel de santé, qui permet de contacter à distance un confrère plus expérimenté pour une aide, un diagnostic ou un avis sur un cas particulier. Les informations et les données nécessaires sont transmises via une plate-forme de partage sécurisée. Les services inclus dans la télémédecine et ses avantages Généralement, la télémédecine permet aux patients de bénéficier de nombreux suivis et soins. On retrouve notamment la médecine de première ligne incluant notamment les soins pour les vertiges, les saignements, les blessures et les brûlures, la rhume et la grippe, les infections, la fièvre, les réactions allergiques, les irritations. Elle intervient également dans le domaine de la santé sexuelle et la contraception. Pour les enfants, le service de pédiatrie peut aussi être pris en charge en télémédecine. Les interventions peuvent avoir lieu en cas d’infections, de fièvre,

L’Etat a débloqué une rallonge d’une milliard d’euros pour soutenir les secteurs heurtés de plein fouet par le confinement nocturne décrété dans les villes les plus touchées par la propagation de la Covid. Le « couvre-feu », mot lâché par le président de la République Emmanuel Macron le 14 octobre dernier, a été instauré dans une dizaine de métropoles françaises classées en zone d’alerte maximale face à l’évolution de l’épidémie de coronavirus. Dans ces territoires urbains, où la fermeture totale des bars s’appliquait déjà avant l’entrée en vigueur de cette mesure d’exception, la population est soumise à une obligation de confinement dès 21 heures chaque soir (jusqu’à 6 heures), et l’ensemble des commerces, restaurants, salles et clubs de sport, cinéma, théâtres contraints, sur ce même créneau, à cesser d’accueillir le public. Les nouveaux très risques économiques que ce couvre-feu va faire peser sur les entreprises concernées conduit le gouvernement à renforcer ses dispositifs de soutien et à amplifier la stratégie du « quoi qu’il en coûte » annoncée par le Chef de l’Etat dès le début de l’épidémieTrès concrètement, ce nouvel effort va se traduire par l’injection d’un milliard d’euros supplémentaires dans les outils mis en place dès le printemps dernier : le fonds de solidarité pour les indépendants, le chômage partiel, les exonérations de cotisations sociales et les prêts garantis par l’Etat. Le premier est « une nouvelle fois, simplifié et élargi » a assuré le ministre de l’Economie Bruno Le Maire. Il va être ciblé sur les entreprises de moins de 50 salariés situées sur une zone de « couvre-feu » et qui subissent une perte de chiffre d’affaires de 50euros : l’aide mensuelle qui leur sera versé sera de 1 500. Le second volet du dispositif porte plus spécifiquement sur les enseignes du secteur HCR (Hôtellerie, café restauration). Pour ces entreprises très fragilisées depuis le premier confinement, le manque-à-gagner lié à la crise sera compensé par une enveloppe de 10 000 euros, sous réserve que les demandeurs déclarent un CA en baisse de 50% au moins (au lieu de 70% auparavant). Le nombre d’entreprises éligibles au fonds de solidarité est allongé de 75 000 de bénéficiaires, qui s’ajoutent donc aux 150 000 initiaux.Pour les métiers les plus impactés par le confinement, les mesures de chômage partiel sont renouvelées : elles couvriront les salaires à 100% (pour les employeurs, 80% pour les salariés) jusqu’à 4,5 fois le smic.Les fermetures administratives donneront lieu à une exonération totale des cotisations sociales patronales.

Les critères d’attribution de l’aide de 1 500 euros accordées aux petites entreprises en difficulté ont été précisés. Un maintien du dispositif est envisagé pour avril en fonction de l’évolution de la durée du confinement sanitaire. 1 milliard d’euros ont été mobilisés la semaine dernière par le gouvernement pour abonder un fonds de solidarité destiné à soutenir les entreprises pénalisées par l’arrêt d’activité consécutif aux mesures de confinement anti-coronavirus. Cette enveloppe exceptionnelle, mise à disposition par l’Etat et les Région, est dédiée aux micro-entreprises, indépendants, professions libérales et autres petites structures répertoriées parmi les TPE. Les commerces, contraints à la fermeture depuis le 15 mars, sont particulièrement concernés : l’aide publique de 1 500 euros qui leur sera versée après leur déclaration du 1er avril servira notamment à couvrir (une partie) du montant de leurs charges fixes. A quelques conditions toutefois. Si tous les statuts juridiques y sont éligibles (sociétés, EI et association), quelques critères de seuil ou de plafonnement portant sur des éléments techniques ont été établis. Le fonds de soutien sera injecté dans les trésoreries des entreprises qui enregistrent un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros et dégagent un niveau de bénéfice imposable de moins de 60 000 euros. Ne sont également concernées par cette mesure que les entreprises créées avant le 1er février 2020 et n’ayant déclaré aucune situation de cessation de paiement avant le 1er mars dernier. Autre limite : les entrepreneurs qui, en complément de leur activité indépendante, sont titulaires par ailleurs d’un contrat de travail ou perçoivent une pension de retraite n’ont pas droit à cette aide. Déclaration le 1er avril Enfin, l’éligibilité est conditionnée par l’ampleur des effets économiques provoquées par les mesures de confinement et l’arrêt de l’activité qui en a résulté : ceux-ci doivent se traduire par une perte de résultats supérieurs à 70% au mois de mars 2020 par rapport à la même période de l’année précédente. Pour ceux qui ont créé leur entreprise depuis moins d’un an, l’échelle de comparaison à appliquer consistera à mettre en rapport le montant du chiffre d’affaires réalisé en mars avec la moyenne des CA mensuels calculée « depuis le lancement de l’activité ». Rappelons que les demandes sont à effectuer dès le mercredi 1er avril 2020, sur le site impot.gouv.fr. Au cours de cette démarche, les candidats doivent être en possession de leur numéros de SIREN et SIRET, d’un relevé d’identité bancaire, des éléments comptables permettant de comparer leurs chiffres d’affaires et d’une déclaration sur l’honneur. L’enveloppe sera versée par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).

C’est l’estimation moyenne (par habitant) qu’a faite l’OCDE au sein de ses 34 pays membres. D’après ce document officiel, la France consomme plus que l’Allemagne ou le Royaume-Uni.

A partir du 5 janvier 2010, l’Etat va proposer aux grandes entreprises et aux administrations qui le souhaitent d’organiser en leur sein, et de manière autonome, une campagne de vaccination contre la grippe H1N1, après signature d’une convention.

S’il ne fait aucun doute que le télétravail est une solution qui améliore la qualité de vie des employés, l’évocation du dispositif inquiète généralement les chefs d’entreprise. Ils y voient souvent le risque d’une baisse de la productivité de salariés dont le professionnalisme s’évaporerait une fois hors des murs de l’entreprise. Pour les sociétés qui y ont recours, c’est tout le contraire : il aurait un impact positif sur la productivité et la qualité du travail des salariés.