Un guichet unique existe pour les créateurs qui souhaitent faire immatriculer leur entreprise. Il s’agit des Centre de formalités des entreprises (CFE).
Les CFE constituent un guichet unique pour les créateurs qui souhaitent faire procéder à l’immatriculation de leur entreprise.
Cette institution se charge de transmettre le dossier bouclé aux diverses administrations compétentes qui valideront la procédure.
Selon la nature de l’activité ou la forme juridique de l’entreprise, ie type de CFE auquel il convient de s’adresser diffère. Voici les bonnes pistes à suivre :
– Si vous créez une activité commerciale ou industrielle, ou une société commerciale n’ayant pas d’objet artisanal, dirigez vous le CFE hébergé au sein de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI).
– Si votre activité est artisanale ou mixte (artisanale et commerciale), ou si votre entreprise est une société ayant un objet artisanal, adressez-vous au CFE hébergé à la Chambre de métiers.
– Pour les personnes physiques, voyez avec le CFE des Urssaf.
– Pour les professions libérales, les sociétés civiles (SCI) ou les sociétés d’exercice libéral, contactez le CFE des greffes du tribunal de commerce.
– Enfin, si vous déclare une activité agricole, rendez-vous à la Chambre d’agriculture de votre département.
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