Le gouvernement a promis de rembourser les impôts des retraités les plus modestes, accablés par la suppression de la « demi-part » aux veuves et par la fiscalisation de la majoration de pension de 10% à partir de trois enfants.
Réparer les dégâts en trois semaines. Voilà à quoi va s’employer Bercy, interpellé il y a quelques jours par une centaine de députés socialistes fort marris par la hausse des impôts locaux qui a frappé plusieurs milliers de retraités français, jusqu’ici exonérés en raison de la modestie de leur revenu et de leur situation familiale. Quelque 250 000 personnes sont concernés, pas de quoi gagner les prochaines élections régionales, mais le gouvernement en fait une question de principe, alors qu’il préconise un retour progressif à la normale en matière fiscal, si possible avant 2017.
Ces nouveaux forçats de l’impôt ont souvent plus de 60 ans, et sont retraités. Les veufs ont perdu le bénéfice de la « demi-part » qui les préservait de l’impôt, quand d’autres ont subi de plein fouet la fiscalisation de la majoration de 10% appliquée sur les pensions de ceux qui ont élevé au moins trois enfants. Dans le lot, il y a des propriétaires qui bénéficiaient auparavant d’exonérations sur la taxe foncière, mais aussi des locataires qui n’avaient pas à payer de taxe d’habitation. Leur revenu fiscal de référence est faible puisqu’il ne dépasse pas 13 539 euros par an (pour une part). Ceux qui ont déjà payé leur taxe foncière seront remboursés. Un remboursement plus rapide, sous trois semaines, pourra être effectué en cas de requête auprès de l’administration fiscale (par téléphone, courriel, sur le site internet des impôts, ou directement au guichet).
Ceux qui disposent encore d’un délai avant le règlement de leur taxe d’habitation sont invités à ne pas tenir de compte de l’avis fiscal qui leur a été adressé.
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