Les impôts locaux ont flambé pour les entreprises

Selon le Medef, l’ensemble des contributions qui pèsent sur les entreprises a progressé de 10% depuis 2011.

Le Medef n’en a jamais fini avec les impôts. Après avoir obtenu une baisse des cotisations patronales de 40 milliards d’euros dans le cadre du CICE (Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi), complété et rallongé par le Pacte de Responsabilité, l’organisation présidée par Pierre Gattaz s’attaque cette fois aux taxes locales qu’elle juge trop élevées.

Baisse de la CVAE en 2014

Pour étayer sa thèse, elle a fait réaliser un baromètre qui mesure l’évolution de la fiscalité dans les territoires entre 2011 et 2014. Cinq dispositifs, bien connus des patrons et travailleurs indépendants, ont été passés au crible : la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et la CVAE (Contribution sur la valeur ajoutée des Entreprises) qui ont remplacé la taxe professionnelle en 2010, l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (Ifer) dont s’acquittent les opérateurs télécoms, de l’énergie et du secteur ferroviaire,la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) appliquée sur les magasins de plus de 400m², et, enfin, la taxe sur les ordures ménagères (Teom). Ce bilan qui cumule l’ensemble de ces produits fiscaux (hors versement transport, lequel n’a pas été pris en compte, faute de données consolidées) totalise une somme de 25 milliards d’euros, soit la moitié de ce que rapportent les impôts ménages. En ajoutant la taxe foncière sur la bâti, qui s’applique à la fois sur les locaux professionnels et les logements des particuliers, la contribution locale des entreprises grimperait, en fait, à 36 milliards d’euros, soit un montant équivalent à celui qui est réclamé par l’Etat au seul titre de l’Impôt sur les Sociétés.

C’est évidemment beaucoup trop aux Yeux du Medef qui, au-delà de la masse d’argent que ces charges représentent, déplore leur évolution à la hausse (+10%) entre 2011 et 2014. Avec une exception toutefois l’an dernier, marqué par une baisse de -2,5% de la CVAE à la faveur d’ajustement opérés par les services fiscaux, au grand dam des collectivités locales qui se sont plainte de subir une baisse de leurs rentrées d’impôts.