Fiscalité : 10 milliards d’euros d’impôts en plus pour les entreprises

Pendant deux ans, ménages, entreprises et Etat vont se répartir l’effort devant conduire au redressement progressif des comptes publics. Une tranche de 10 milliards d’euros supplémentaires sera demandée aux acteurs économiques. Comment ?

C’est un immense chantier fiscal qui attend le gouvernement dans les prochaines semaines. Ce programme titanesque, qui doit permettre de réaliser 30 milliards d’euros d’économies en deux ans (somme minimale pour que le déficit atteigne les 3% du PIB préconisés par Bruxelles), passera par une hausse massive des impôts et par des réductions des dépenses publiques dans l’ensemble des ministères, à l’excepté des affaires intérieures, de la Justice et de l’Education nationale.

Plus de flexibilité dans les entreprises

Ces trente milliards d’euros seront divisées en trois tranches de 10 : une pesant sur les ménages, l’autre sur les entreprises et la dernière sur le budget de l’Etat.

En ce qui concerne les entreprises, François Hollande a franchi un pas important lors de son intervention télévisée du 9 septembre, reconnaissant qu’un problème du coût du travail se posait en France : il a annoncé que des négociations allaient prochainement être engagées avec les partenaires sociaux avec qu’un compromis aboutisse, d’un côté, à un renforcement des garanties pour les salariés, et de l’autre, à plus de flexibilité dans l’application du droit du travail.

Comme en Allemagne, le recours au chômage partiel pourra être assoupli en période de crise, avec une prise en charge de salaires par l’Etat (Outre-Rhin, celle-ci peut grimper jusqu’à 60% pendant six mois).

A propos du coût du travail, le gouvernement envisagerait de faire baisser les charges salariales et patronales affectées au financement de la Protection sociale, en contrepartie d’une hausse de la Contribution sociale généralisée (CSG) appliquée sur tous les revenus, ou encore de l’instauration d’une taxe écologique (il n’est évidemment pas question pour le gouvernement de transférer le coût du travail sur la TVA comme souhaitait le faire Nicolas Sarkozy).

La réforme fiscale annoncée par François Hollande consistera en un alignement de l’imposition sur les revenus du travail sur ceux du capital. Pour faire clair, dividendes, actions, stock options et plus values réalisées sur une cession d’actifs seront désormais soumis aux taux de l’impôt sur le revenu, soit 5,5%, 14%, 30% ou 41% en fonction du niveau de revenus.

Quel avenir pour l’impôt sur les sociétés ?

Rappelons qu’une nouvelle tranche d’impôt à 45% va être créée sur tous les revenus annuels supérieurs à 150 000 euros. La nouvelle fiscalité sur le capital prendra en compte ce nouveau barème.

Venons-en maintenant à l’impôt sur les sociétés : sur ce point, les explications de François Hollande sont beaucoup plus floues. Pendant sa campagne électorale, il avait promis de réformer cet impôt de manière à le moduler en trois taux, dont le plus faible serait appliqué aux petites entreprises.

Mais il est peu probable que la refonte de l’IS soit inscrite dans le budget 2013. Le gouvernement devrait attendre l’année prochaine pour mettre en œuvre cette mesure très coûteuse pour les caisses de l’Etat.