Limites légales de l’e-mail dans une relation commerciale

Publié le 24 juin 2009 par Chloé Talmann

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Devenu premier outil de communication en entreprise, l'email a fière allure. Cependant, dans le cadre d'une relation commerciale avec un client, celui-ci doit avoir une certaine teneur pour se prévenir de litiges ultérieurs. Le point.

Limites légales de l’e-mail dans une relation commerciale

L’e-mail peut avoir d’importantes conséquences juridiques. Dans une affaire, les faits peuvent désormais être prouvés par tous les moyens… Le tribunal peut tirer des conséquences juridiques sur un courriel.

Ainsi, un démarchage déplacé, un affrontement sournois, un accord empêché ou une erreur quelconque pourraient être prouvés à l’aide d’un simple mail.

Souvent, les professionnels n’accordent aucune importance au fait que les e-mails sont de nature à engager la responsabilité de l’entreprise et celle de leurs auteurs. Ils sont bien négligents à cet égard...

Aujourd’hui, l’e-mail est entré dans les moeurs comme véritable moyen de communication. Il doit être aussi soigné qu'un courrier postal ou qu'un fax. Il faut donc perfectionner le fond et la forme (le nom, la fonction et les coordonnées de l’expéditeur doivent être présentes) et s'éviter tout litige par mails interposés...

A voir : relation commerciale, email, auto-entrepreneur, juridique, droit, mail, courriel

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