Parité homme-femmes: deux entreprises mises à l’amende

Des pénalités financières ont été infligées à deux entreprises françaises pour non-respect de l’égalité salariale entre les hommes et les femmes.

En France, le salaire moyen des femmes est, en moyenne, inférieur de 27% à celui des hommes. Pour réduire cette inégalité, la loi du 2 novembre 2010 imposait aux entreprises de faire un état des lieux et de corriger, avec l’accord des syndicats, les éventuelles anomalies en matière de salaires et d’évolution de carrière.

Un accord d’entreprise dans les établissements de plus de 50 salariés

Le nouveau gouvernement socialiste a souhaité accélérer le processus en rendant « obligatoire la présentation des documents » attestant des actions menées au sein de l’entreprise pour réduire notamment les écarts de salaire. A défaut, les employeurs risquaient de se voir infliger des sanctions équivalentes à 1% de leur masse salariale.

« Deux entreprises » viennent justement d’écoper d’amendes, a annoncé aujourd’hui la porte-parole du gouvernement Najet Vallaud-Belkacem, également ministre des Droits des Femmes. Pourquoi ? Parce qu’elles n’ont pas respecté les règles prévues par la loi sur l’égalité professionnelle.

Sanction équivalente à 1% de la masse salariale

La première est une entreprise parisienne (150 salariés avec un écart moyen de 500 € entre les hommes et les femmes). Elle devra verser une pénalité de 5 000 euros (soit 1% de s amasse salariale) par mois jusqu’à sa mise en conformité.

Même sanction pour une entreprise installé en Région Aquitaine (180 salariés) : elle devra acquitter une amende de « 8500 euros en une fois, parce qu’elle vient de vendre son activité » a précisé Najet Vallaud-Belkacem, ajoutant qu’un total de 135 mises en demeure a été assigné ces quatre derniers mois à autant d’entreprises françaises qui continuent « d’ignorer la loi ».