Malgré les concessions accordées aux entrepreneurs autoproclamés « pigeons » sur la question de la taxation des plus-values de cession, le Medef continue à réclamer le retrait pur et simple du dispositif. Bercy ne veut pas céder.
Ce n’est qu’un chapitre du projet de budget 2013 mais, à ce jour, c’est celui qui aura fait couler le plus d’encre : la taxation à 58% des plus-values réalisées lors d’une cession de titres. Ce dispositif, qualifié de « confiscatoire » par les patrons, et notamment par ceux qui ont adhéré au collectif des entrepreneurs pigeons sur internet, épargnera finalement les créateurs d’entreprise qui resteront soumis au prélèvement forfaitaire de 19%.
Fiscalité sur le capital alignée sur celle du travail
« Les abattements seront renforcés pour les investisseurs, les business angels seront encouragés à réinvestir. Quant aux gestionnaires de fonds et aux dirigeants détenteurs d’actions gratuites, ils seront traités de façon spécifique » ajoute le ministre de l’Economie Pierre Moscovici dans un entretien accordé au journal économique Les Echos. En outre, la taxation ne s’appliquera pas sur les opérations réalisées en 2012.
Malgré l’annonce de ces assouplissements, qui seront actés dans le texte actuellement examiné par le parlement, le patronat en général, et le Medef en particulier, réclament toujours le retrait pur et simple du dispositif sur les plus-values. En filigrane, il souhaite remettre en cause la ligne générale du nouveau budget qui consiste à aligner la fiscalité sur le travail sur celle du capital.
Bercy s’y refuse, évidemment : « Quand un mouvement spontané soulève de vraies questions, je l’accueille. Quand les chefs d’entreprise, à travers leurs organisations, souhaitent une écoute, un dialogue, ma porte est ouverte. Quand on bascule sur des critiques globales et idéologiques, je le refuse » a déclaré Pierre Moscovici.
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