Position commune du patronat et des syndicats sur la question des salariés sans papiers

Deux organisations patronales et plusieurs organisations syndicales ont adressé au ministère du travail un texte qui fixe des conditions objectives et précises devant permettre d’aboutir à la régularisation des salariés sans titre de séjour qui comme leurs employeurs s’acquittent de leur cotisations et impôts.

Le siège du mouvement des Entreprises à taille humaine, indépendantes et de Croissance (Ethic), a reçu début mars différents partenaires sociaux qui se sont entendus sur un texte commun concernant la définition de conditions précises pour la régularisation de travailleurs “sans papiers”.

Le texte – qui « n’a pas vocation à prendre position sur la question de la régulation des flux migratoires en France », rappelle un communiqué d’Ethic – est une première : organisations patronales (Ethic et CGPME) et syndicales (CGT, CFDT, UNSA, Solidaires) sont parvenus à se mettre d’accord pour établir une liste de « conditions précises et objectives d’obtention d’autorisation de travail et de séjour correspondant, pour les salariés étrangers “sans papiers” mais qui s’acquittent, de même que leurs employeurs, de leurs cotisations et impôts ».

Le texte, soumis à Xavier Darcos (ministre du Travail), rappelle que l’emploi d’étrangers sans titre de séjour est une réalité économique qu’il serait temps de prendre en compte et fixe de nombreuses conditions pour parvenir à la régularisation de ces travailleurs, en tête desquelles le fait de « pouvoir apporter la preuve d’une activité salariée, chez un ou plusieurs employeurs, d’au moins 12 mois, au jour de la demande ».

Si le Medef n’apparaît pas dans les signataires du texte, c’est que d’après Sophie de Menthon, la présidente du mouvement Ethic, le responsable de sa commission relations du travail et politique de l’emploi aurait catégoriquement refusé de participer à l’initiative.