Avant de jeter son dévolu sur une entreprise à reprendre, mieux vaut se pencher sur les implications financières, juridiques et fiscales que cette transmission implique.
L’aspect financier
Etablir un prévisionnel sur une entreprise dont on ne maîtrise pas encore les destinées s’avère être un véritable casse-tête ! Comment bien évaluer ses besoins de financement ? Sur quel projet ?… À ces deux questions fondamentales, il convient de répondre d’abord en analysant les bilans comptables des années précédentes. À partir de là seulement, vous pourrez affiner votre business plan et envisager d’éventuels investissements de nature à pérenniser la structure. Le secret ? Etablir un « plan opérationnel » pour chaque poste de dépense et réorienter les frais généraux vers la production. Quand c’est possible, bien entendu…
En dépit de ces précautions, la reprise d’une entreprise constitue forcément une période d’instabilité pendant laquelle une erreur est vite arrivée. C’est pourquoi le premier conseil à donner aux candidats consiste à prévoir un plan de trésorerie suffisamment large pour parer aux imprévus sans avoir besoin de frapper à la porte de son banquier.
Autre élément à considérer : le rachat d’un fonds de commerce implique par exemple la reprise des actifs (matériels, clientèle, droit de bail, marque…), l’incidence financière n’étant pas neutre.
L’aspect juridique
Lorsqu’un porteur de projet rachète une entreprise, il reprend non seulement l’outil de production et les stocks mais également tous les contrats signés par son prédécesseur. Le repreneur doit en tenir compte. Les contrats de travail, bien sûr, mais aussi les engagements auprès des fournisseurs, des clients ou encore des sous-traitants. À lui de rencontrer tout le monde afin que la transition se déroule dans les meilleures conditions.
Entreprise individuelle, Société anonyme (SA), Société à responsabilité limitée (SARL)… Quelle que soit la forme juridique de l’entreprise, mieux vaut s’entourer d’un conseil éclairé (avocat ou expert-comptable) pour, éventuellement, la modifier. Un constat : la constitution d’une holding pour racheter des parts, des actions ou un fonds de commerce permet de cumuler de nombreux avantages. Il est notamment plus facile de faire entrer de nouveaux associés au capital.
L’aspect fiscal
Que l’on évoque encore une fois le cas d’une entreprise individuelle, d’une Société anonyme (SA) ou d’une Société à responsabilité limitée (SARL), les droits d’enregistrement dus par l’acquéreur excèdent rarement 3 % du prix de la vente (sauf pour les fonds de commerce d’un montant supérieur à 200 000 €). Certains spécialistes notent en revanche qu’en plafonnant le niveau des droits de mutation des SA à 5 000 €, l’Etat a choisi de maintenir un petit avantage qui peut parfois provoquer une modification de dernière minute des statuts de l’entreprise à céder. Tout cela dépend alors des négociations entre cédant et acquéreur. Le droit d’enregistrement sera donc le seul impôt à verser au moment de la reprise.
À ne pas négliger non plus : les intérêts de l’emprunt contracté pour financer la reprise sont déductibles du résultat d’exploitation de l’entreprise. Une sorte de cadeau de bienvenue dans le monde des dirigeants…
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