Avantages fiscaux pour les repreneurs d’entreprise

Dans un contexte économique où toute initiative est la bienvenue pour créer de l’emploi et dynamiser des entreprises, la reprise d’entreprise est encouragée. Le but de la loi de Modernisation de l’Economie est notamment de faciliter les reprises, les transmissions et les créations d’entreprises. La simplicité de l’entreprenariat passe par des régimes fiscaux favorables.

Reprendre une entreprise n’est pas chose aisée, alors si des aménagements sont effectués en faveur du repreneur, celui-ci peut envisager son opération avec un peu plus de sérénité. Les repreneurs d’entreprise ayant contracté un emprunt afin de souscrire au capital d’une PME peuvent déduire les intérêts de l’emprunt de leur impôt sur le revenu. Pour limiter les risques, le repreneur, accompagné d’un membre de sa famille ou d’un salarié de l’entreprise, le repreneur ne peut détenir que 25% du capital de l’entreprise reprise s’il a contracté des emprunts entre le 28 avril 2008 et le 31 décembre 2011. Cependant, la limite annuelle des intérêts pris en compte pour le calcul du montant de la part du capital détenu, atteint 20 000€ pour une personne seule et 40 000€ pour un couple marié depuis 2008. En revanche, l’entrepreneur doit diriger l’entreprise et s’engager à garder pendant au moins 5 ans les titres de propriété de l’entreprise rachetée pour bénéficier de ce dispositif.

2. Souplesse d’imposition

Autre exemple significatif de la souplesse d’imposition dans le cas de reprise d’entreprise, d’une part, les entreprises industrielles créées pour reprendre les entreprises en difficulté sont exonérer d’impôt sur les bénéfices et d’impôts locaux sur délibération de la commune d’implantation. D’autre part, les droits de mutation diminuent pour les reprises d’entreprise de taille moyenne par un salarié ou un membre de la famille. Ces droits sont même oubliés si la valeur de l’entreprise est inférieure à 300 000€. Un abattement de 30 000€ sur la valeur de la société est accordé pour les entreprises dont la valeur est supérieure à 300 000€.