Les e-cigarettes pourraient faire l’objet d’une surtaxe, comme certaines boissons à base d’aspartame. Objectif : réduire le déficit de la Sécurité sociale.
C’est ce qu’on appelle un « impôt sur les dépenses », réputé moins douloureux que les contributions directes. A ce titre, les consommateurs de cigarettes électroniques pourraient bientôt payer une taxe sans s’en apercevoir. Selon une source de presse, le gouvernement réfléchit à un nouveau dispositif fiscal qui frapperait également les produits à base d’aspartame (un édulcorant aux effets sucrants), mais aussi les boissons énergisantes et le vin transformé.
Pour l’Etat, le gain s’élèverait à environ 6 milliards d’euros, une manne destinée à combler une partie du déficit de la Sécurité Sociale estimé à 14 milliards.
Invitée ce matin de LCI/Radio Classique, la porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem n’a pas démenti ces informations révélées par Le Parisien/Aujourd’hui en France.
Les arguments avancés sont d’ordre sanitaire, mais l’enjeu est avant tout économique : 5 millions de français utilisent aujourd’hui la cigarette électronique, une proportion appelée à grimper alors que le prix du tabac classique n’en finit plus de flamber.
Selon plusieurs sources, le gouvernement devrait mettre en place dès le 1er janvier 2014 une nouvelle taxe sur l’importation de produits composés d’aspartame-acésulfame, une mesure qui pourrait rapporter environ 12 millions d’euros, indique un rapport chargé de trouver de nouvelles pistes de financement de la Sécurité Sociale.
« Les arbitrages n’ont pas été finalisés, ils le seront dans la première semaine d’octobre » a souligné Najat Vallaud-Belkacem. Elle a précisé qu’un projet de budget de la Sécurité Sociale prévoyant « un équilibre des dépenses et des recettes », était en cours d’examen.
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