En réponse aux revendications des auto-entrepreneurs qui protestent contre le paiement de la « cotisation foncière des entreprises » (CFE), le Secrétaire d’Etat aux PME Frédéric Lefebvre vient d’annoncer que l’Etat remboursera les contribuables qui l’ont payée sans avoir enregistré de chiffre d’affaires.
La polémique fait rage depuis plusieurs semaines. Rappelons que depuis janvier 2010, les auto-entrepreneurs doivent s’acquitter, quel que soit le montant de leur chiffre d’affaires, du règlement de la « cotisation foncière des entreprises » (CFE), une contribution assise sur les biens fonciers, et qui remplace l’ancienne taxe professionnelle.
Dans un communiqué adressé au Secrétariat d’Etat aux PME, la Fédération des auto-entrepreneurs s’est élevé contre une situation jugée « injuste », étant donné qu’un auto-entrepreneur « ayant réalisé 100 euros de chiffre d’affaires en 2010 » est susceptible de se « voir réclamer 2 000 euros au titre de la CFE alors qu’un autre qui a enregistré 30 000 euros de chiffre d’affaires pourra lui ne payer que 200 euros au titre de la CFE ».
Vivement interrogé sur le sujet à l’Assemblée nationale, Frédéric Lefebvre s’est employé à couper court à la polémique en annonçant l’annulation de l’avis d’imposition ou le remboursement de la cotisation pour les contribuables qui n’avaient pas créé leur activité, ni enregistré de chiffre d’affaires, soit environ 70 000 auto-entrepreneurs.
Frédéric Lefebvre a, par la même occasion, annoncé le dépôt d’un projet de loi visant à étendre à tous les auto-entrepreneurs une exonération de CFE pendant trois ans, délai au-delà duquel cet impôt sera appliqué sur des critères prenant davantage en compte le chiffre d’affaires, et non plus seulement la valeur des biens immobiliers.
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