Clauses abusives : Auchan condamné

Condamnée par le tribunal de commerce de Lille pour « clauses abusives » envers ses fournisseurs, l’enseigne de grande distribution Auchan devra régler une amende d’un million d’euros.

Après deux ans de procédure, Auchan vient d’être condamné par le tribunal de commerce de Lille à verser une amende d’un million d’euros : comme d’autres enseignes du secteur, le distributeur nordiste avait été épinglé en 2009 par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) pour des pratiques contractuelles abusives notamment dans la renégociation annuelle des prix avec ses fournisseurs.

Suite à ce rapport, l’Etat, qui reprochait à Auchan d’imposer « un déséquilibre significatif » en contradiction avec la loi de modernisation de l’économie (LME) de 2008, avait décidé d’engager une procédure judiciaire.

Après examen du dossier, les magistrats ont estimé qu’un déséquilibre contractuel existait bien entre l’enseigne et ses fournisseurs lorsqu’il s’agissait de renégocier les prix (mais pas les pénalités lors d’une livraison défaillante), ce que conteste toujours d’ailleurs la direction d’Auchan.

Dans un communiqué, celle-ci regrette qu’on lui reproche « de faire bénéficier les consommateurs de baisses des cours des matières premières observées en cours d’année alors que la Loi de modernisation de l’Economie nous en donne la possibilité ».
Le groupe n’a pas encore indiqué s’il souhaitait faire appel de la décision des juges.