Pôle emploi condamné à 15 000 euros d’amende pour défaut d’information

Une longue procédure judiciaire engagée par une ex-chômeuse valenciennoise vient d’aboutir à la condamnation de Pôle Emploi : au nom du principe du droit à l’information, les juges reprochent à l’organisme public d’avoir insuffisamment conseillé cette demandeuse d’emploi sur ses droits d’indemnisation.

Pôle Emploi devra revoir son mode d’information. La Cour de cassation vient en effet de prendre une décision qui fera jurisprudence : selon les juges suprêmes, les chômeurs suivis par l’organisme sont en droit d’exiger de lui des informations « complètes et efficaces ».

Défaut de conseils

Pour une ex-demandeuse d’Emploi de Valenciennes, ce droit à l’information n’a pas été respecté en 2005 : à cette époque, cette femme cherche à obtenir l’allocation d’aide au retour à l’emploi. Mais très vite, elle s’aperçoit qu’elle aurait pu solliciter une autre aide beaucoup plus avantageuse pour elle. Problème : elle n’a pas été mise au courant – verbalement- par ses conseillers.

Elle décide alors de porter plainte et finit même par faire condamner Pôle Emploi. La cour d’appel du Nord lui inflige une amende de 15 000 euros.

L’organisme tente alors le tout pour le tout et porte le dossier devant la Cour de Cassation. Mais celle-ci confirme les deux précédentes décisions judiciaires et condamne Pôle Emploi sur la forme : les juges invoquent alors un « droit à l’information pour tout demandeur d’emploi » et sanctionnent l’inefficacité « des prospectus et brochures qui ne peuvent suffire », selon eux, à informer les chômeurs.

Pôle Emploi condamné à mieux informer

Cet arrêt  devrait faire jurisprudence et pourrait contraindre Pôle Emploi a revoir ses procédures de communication et d’information pour éviter de nouveaux recours. Elle pourrait entraîner la mise en place d’accueil personnalisé pour chaque demandeur d’emploi, donc un examen des dossiers au cas par cas.

Autre conséquence : en cas de litige, ce sera désormais à Pôle emploi d’apporter la preuve qu’il a bien fourni les informations nécessaires.