Pôle emploi réclame 5 200 euros à une créatrice d’entreprise

Selon Pôle Emploi, la gérante d’un salon de coiffure dans le département du Pas-de-Calais aurait indûment perçu une aide au retour à l’emploi l’année où elle a créé son entreprise.

Sale note pour Amandine Mielczarek : créatrice, en 2006, d’un salon de coiffure dans une petite commune du Pas-de-Calais (62), commerce dont elle est depuis la gérante, la jeune femme a reçu l’an dernier un courrier de Pôle Emploi lui réclamant le remboursement d’une somme de 5 261, 08 euros qu’elle avait perçue, quatre ans auparavant, au titre d’une Aide au Retour à l’Emploi (ARE).
A l’époque, cette aide financière lui avait été proposée par un conseiller de l’ANPE qui lui avait assuré que, dans sa situation de demandeuse d’emploi en phase de création d’entreprise, elle était en mesure d’en bénéficier de plein droit (source : La Voix du Nord).
Information qu’était venu confirmer un document officiel transmis à son intention :   « Le créateur allocataire peut continuer à percevoir des allocations de chômage à condition que les revenus tirés de l’exploitation de l’entreprise n’excèdent pas 70 % des rémunérations brutes mensuelles prises en compte pour le calcul de l’indemnisation » et ce, pendant dix huit mois.
Amandine Mielczarek sortait alors d’un contrat d’apprentissage dont les revenus mensuels, équivalents à 81% du SMIC, ont servi de base de calcul au montant de son indemnisation chômage. Son salon de coiffure a officiellement été créé en février 2006.
Le plafond a-t-il été dépassé ? Son avocat, calculs à l’appui, assure que non.

2. Remise gracieuse ?

Mais Pôle Emploi, ex-ANPE, semble estimer le contraire. Dans un courrier datant de février 2010, l’organisme signifie la mise en demeure de remboursement comme suit : « Lors de l’examen de votre compte, nous avons constaté que vous avez indûment perçu la somme de 5 261,08 € pour le motif suivant : création d’entreprise ».

Une facture d’autant plus salée que la jeune entrepreneuse excipe de revenus variant « de 9 357 € à 13 498 €« , selon les années, des ressources fluctuantes grevées par le remboursement d’un prêt de 4 254 € contracté lors de son installation.

C’est pourquoi Amandine Mielczarek  sollicite une « remise gracieuse de cette dette totale voire partielle ». Elle a même envoyé une lettre à Nicolas Sarkozy en ce sens. De son côté, Pôle Emploi l’a déboutée plusieurs fois de sa demande.

Le 12 janvier, elle devait s’expliquer devant les juges du tribunal de Béthune, dans l’attente d’un coup de pouce de l’Elysée.