Code du Travail : la réforme promise pour 2016

Manuel Valls a annoncé que le projet de loi visant à assouplir le droit du travail en donnant, dans certains cas, la prime aux accords collectifs dans les entreprises, sera voté « avant l’été 2016 ».

Combien de temps faudra-t-il attendre pour que la réforme du droit du Travail, promise par le gouvernement, se fasse sentir dans les entreprises ? Le rapport dirigé par le haut fonctionnaire Jean-Denis Combrexelle, et remis à Matignon mardi dernier, évoquait « un délai de 4 ans » pour changer l’architecture du Code du travail, de manière à y distinguer les fondamentaux relevant de la loi, et les autres dispositions négociables par les branches et les entreprises.

Mais le premier ministre Manuel Valls, pressé par François Hollande, espère aller plus vite. Une phase de concertation avec les syndicats et les organisations patronales est annoncée avant la tenue de la conférence sociale des 19 et 20 octobre prochains. Un projet de loi sera préparé début 2016 et un examen par le parlement est prévu dans la foule, pour un vote définitif espéré « avant l’été ».

Lors d’une conférence à Matignon, le chef du gouvernement a souligné que le principe de cette réforme, « c’est plus de souplesse mais pas moins de protection ». En clair, la réorganisation du Code du Travail n’impactera pas les grands totems « de la gauche », que sont la durée du travail, le niveau du smic légal et les garanties actuelles du contrat de travail à durée indéterminée. Ces grandes lois d’airain ne seront pas négociables par les entreprises, sauf dans le cadre d’accord compétitivité tels qu’ils existent aujourd’hui pour adapter le temps de travail aux carnets de commandes.
Conformément aux préconisations de Jean-Denis Combrexelle, Manuel Valls souhaite toutefois « ouvrir de nouveaux champs » pour la négociation collective, sur quatre « piliers » : conditions de travail, temps de travail, emploi et salaires.