Combien l’auto-entreprise rapporte à l’Etat ?

En pleine crise, le statut d’auto-entrepreneur n’a pas seulement contribué à amortir la hausse du chômage, il a aussi alimenté les caisses de la Protection sociale.

Créé en 2009, au plus fort de la crise, le statut d’auto-entrepreneur n’a pas été instauré comme un rempart face à la déconfiture du marché de l’emploi engendrée par la récession. Pensé dès 2007, ce régime spécifique s’inscrivait dans la logique du slogan présidentiel de Nicolas Sarkozy, le fameux « Travailler plus pour gagner plus ». L’auto-entreprise s’adressait aussi bien aux chômeurs, qu’aux retraités ou au étudiants, et même aux salariés désireux de se constituer un revenu d’appoint.

Une porte de sortie pour les chômeurs ?

Il n’empêche que dès 2009, année de la débâcle financière et économique, le statut a joué un rôle d’amortisseur sur les chiffres du chômage, qui explosaient pourtant : en trois ans, ce régime ultra-simplifié et avantageux sur le plan fiscal, a séduit près d’un million de candidats à la création d’entreprise.

Qui sont-ils ? 25% étaient chômeurs et se sont donc appuyés sur ce statut pour retrouver le chemin de l’emploi. 34% sont des femmes et, aujourd’hui, environ 70% touchent un revenu inférieur au SMIC. Mais l’ensemble des auto-entrepreneurs a dégagé un chiffre d’affaire de 15 milliards d’euros depuis 2009. Sur la seule année 2012, la manne générée par les auto-entrepreneurs a rapporté à l’Etat 1 milliards d’euros de cotisations et d’impôts.

La réforme du statut d’auto-entrepreneur

Précision importante : cette somme n’a été prélevée que les sur les auto-entrepreneurs qui ont dégagé un résultat positif, les autres étant exonéré d’impôts et de charges. C’est la spécificité du statut : le niveau de fiscalité est calculé en fonction du chiffre d’affaires.

Cette disposition devrait être maintenue par la prochaine réforme promise par la ministre en charge du Commerce et de l’Artisanat. En revanche, le plafond du chiffre d’affaires au-delà duquel l’auto-entrepreneur doit basculer dans le régime de droit commun, sera sans doute abaissé. Les auto-entrepreneurs qui franchiront la limite devront changer de statut sous deux ans.