Comment faire immatriculer son entreprise ?

La création d’une entreprise est généralement un processus long, chronophage et parfois fastidieux. Elle nécessite de nombreuses étapes importantes, dont l’enregistrement. Comment procéder pour faire immatriculer sa société ? C’est ce que nous partageons avec vous dans cet article.

La constitution du dossier

L’immatriculation d’une société commence généralement par la constitution d’un dossier de formalités juridiques à soumettre au centre de formalités des entreprises (CFE). Il s’agit d’une étape incontournable dans le processus de création d’une société.

Pour être recevable, le dossier ne doit comporter aucune erreur. Heureusement, il est possible de confier cette mission à une équipe spécialisée pour profiter d’un accompagnement professionnel et personnalisé.

En général, le dossier pour l’immatriculation d’une entreprise contient un formulaire M0, deux exemplaires des statuts, une copie de l’annonce légale publiée, une attestation sur l’honneur de non-condamnation du créateur, une copie de la carte d’identité et un certificat de domiciliation de l’entreprise.

En France, le coût pour faire immatriculer une société tourne autour des 40 euros. Précisons que cette somme doit être réglée par chèque émis à l’ordre du greffe du tribunal de commerce concerné.

Le dépôt du dossier

Une fois que toutes les pièces sont réunies, le dossier peut être soumis au CFE compétent. Certes, le dépôt se fait généralement sans prise de rendez-vous au préalable. Cependant, il s’agit d’une démarche stressante pour le créateur. Pour ce faire, il existe deux options.

Si vous voulez, vous pouvez décider de vous déplacer personnellement au CFE pour déposer votre dossier de demande d’immatriculation. Dans ce cas, vous recevez gratuitement un récépissé de dépôt de dossier de création d’entreprise. Ce papier contient généralement la mention « en attente d’immatriculation ». Toutefois, il peut être utilisé pour effectuer les autres démarches liées à la création de votre entreprise et au démarrage effectif de votre activité. En effet, le récépissé de dépôt reste valable jusqu’à la confirmation de l’immatriculation de votre entreprise.

Grâce à internet, il est désormais possible de soumettre son dossier de création d’entreprise sans avoir à se déplacer. Il suffit en effet de se rendre sur le site web prévu à cet effet et de suivre les instructions pour effectuer la demande en quelques clics. Précisons que le dossier numérique doit contenir les mêmes documents que le dossier papier. Dès réception, le CFE vous adresse un accusé de réception. Cette notification vous permet d’engager les mêmes démarches que celles énoncées pour le dépôt papier.

Une fois sollicités, les centres de formalités des entreprises traitent rapidement les demandes d’immatriculation. En général, une délibération est faite au bout d’un mois. Si toutes les conditions sont réunies, le créateur voit sa demande accordée. Dans le cas contraire, la demande est rejetée, et il faudra apporter les corrections nécessaires.