Comment financer la suppression des cotisations familiales ?

François Hollande a confirmé que les entreprises n’auraient plus à payer, d’ici à 2017, les 30 milliards d’euros de cotisations familiales. Mais, pour l’heure, cette mesure gigantesque n’est pas financée.

C’est la mesure phare du pacte de responsabilité présentée, hier, par François Hollande en conférence de presse : la masse des cotisations familiales, entièrement supportée par les entreprises à hauteur de 30 milliards d’euros, sera transférée d’ici à 2017 sur un autre dispositif de financement. Lequel ? On ne sait pas pour l’instant. A vrai dire, sur ce point, pourtant essentiel avant d’entamer des négociations avec les partenaires, c’est le grand flou artistique.

Le projet de Nicolas Sarkozy en 2012 prévoyait la mise en place (la mesure avait d’ailleurs été votée avant la campagne des présidentielles) d’une TVA sociale absorbant quelque 12 milliards de charges.
Juste après son élection, François Hollande avait enterré ce dispositif pour en créer un autre, moins direct, mais lui aussi financé par une hausse de la TVA : il s’agit du CICE (Crédit d’Impôt Compétitivité-Emploi) calculé sur la masse salariale des entreprises (jusqu’à 2,5 SMIC) et d’un montant global de 20 milliards d’euros sur deux ans, 2014 et 2015.

Cette, la baisse du coût du Travail présentée dans le pacte de responsabilité sera un allégement direct. Mais il faudra bien transférer quelque part les 35 milliards d’euros de cotisations alimentant la « branche famille » de la Protection Sociale. Aujourd’hui, on l’a dit, les entreprises abondent les deux-tiers de ce budget, le reste étant apporté par le produit de la CSG (Contribution Sociale généralisée appliquée sur tous les revenus).

Quel avenir pour le CICE ?

Inutile de dire qu’il est, pour l’instant, hors de question pour le gouvernement d’annoncer une nouvelle hausse de la TVA. En fait, la baisse des cotisations familiales dépend de l’avenir du CICE : comme l’a souligné François Hollande, il pourrait disparaître en 2015. Mais, au-delà, la TVA ne retrouvera pas ses taux de 2013. Elle continuera donc de rapporter de nouvelles recettes à l’Etat, soit environ 5 milliards, bien trop court pour financer la suppression des charges promise aux entreprises.

Que faire alors ? Mettre en place de nouveaux impôts ? L’hypothèse paraît impossible en fin de mandat après plusieurs années de tours de vis fiscaux.

Faute de véritables solutions, François Hollande a donc exposé un large plan visant à réduire, tous azimuts, les dépenses publiques. Mais ce chantier colossal, s’il arrive à jour à son terme, prendra énormément de temps à produire ses premiers fruits, d’autant que l’Elysée n’a fixé aucun objectif précis, si ce n’est une vague feuille route de 50 milliards. On imagine mal le gouvernement plaider en faveur d’une réforme de la Protection Sociale sans avoir à défendre des mesures qui risquent d’être perçues, par les français, comme de nouveaux relents d’austérité.